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ACCORD INESPÉRÉ ENTRE LE PARLEMENT ET LE CONSEIL SUR LE PROGRAMME-CADRE HORIZON EUROPE

Publié le : Jeudi 14 janvier 2021

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à s’entendre le 11 décembre dernier sur les détails du programme-cadre Horizon Europe. Le trilogue a permis d’acter la ventilation interne du budget global d’Horizon Europe qui sera au final doté d’un budget de 95,5 milliards d'euros (prix courants).

Crédit photo : Site internet Conseil régional Pays de la Loire
Crédit photo : Site internet Conseil régional Pays de la Loire

La réunion du 11 décembre avait pour but de déterminer la répartition des cinq milliards d’euros disponibles au titre du fonds de relance Next Generation EU et des quatre milliards supplémentaires obtenus par les négociateurs du Parlement européen (PE) début novembre, dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Tandis que Next Generation EU profitera exclusivement au deuxième et au troisième piliers du programme – consacrés aux « défis mondiaux », à la « compétitivité de l’industrie européenne » et à l’innovation –, les quatre milliards supplémentaires iront, eux en grande partie à la recherche (pilier I). Un milliard d’euros supplémentaire a en effet été alloué au Conseil européen de la recherche, 314 millions supplémentaires aux Actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) et 257 millions supplémentaires, enfin, aux infrastructures de recherche. Au total, le programme disposera ainsi d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros (prix courants).

La Commission européenne par la voix de la commissaire à l'Innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse, Mariya Gabriel, s’est félicitée de la conclusion des négociations. L’accord provisoire a reçu l’approbation des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE le 18 décembre. Il devra encore être soumis au vote du Parlement européen lors de sa session plénière des 18-21 janvier. Même si le programme ne sera donc approuvé formellement qu’après le 1er janvier prochain, il pourra toutefois débuter à cette date, comme prévu. Les co-législateurs ont en effet décidé d'introduire un paragraphe autorisant la Commission à lancer, sans attendre leur feu vert définitif, les premiers appels à projets dès début 2021.