Actualités

DICO DE L’EUROPE

Publié le : Lundi 14 juin 2021

ECO-SCHEMES

Au cœur des discussions sur « l’architecture verte » et les règles d’attribution des aides de la prochaine politique agricole commune (PAC) de l’Union pour 2023-2027, les « eco-schemes » ou « eco-régimes » sont un nouvel outil visant à rendre la PAC plus écologique.

Ils désignent des dispositifs que les États devront mettre en place et qui permettront de réserver une partie des aides directes du premier pilier pour rétribuer les agriculteurs qui mettent en œuvre sur une base volontaire des pratiques plus exigeantes que ce qu’impose la règlementation européenne en matière d’impact environnemental. Afin d’alimenter la réflexion et d’aider les États membres à élaborer leurs Plans Stratégiques nationaux pour la PAC, la Commission européenne a publié le 14 janvier 2021 une liste de pratiques qui pourraient être éligibles au titre des nouveaux eco-schemes, parmi lesquelles on retrouve différentes pratiques agro-écologiques visant à préserver les sols, la biodiversité et la ressource en eau et limiter l’utilisation d’intrants chimiques, y compris via un soutien à l’agriculture biologique. Les États et le Parlement européen doivent encore se mettre d’accord sur le niveau d’ambition environnementale et la part des fonds minimale (20%, 25% ?) qui devra être consacrée à ces eco-schemes.