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FEADER 2014-2020 : informations de la Région Auvergne-Rhône-Alpes concernant la fin de gestion

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La programmation 2014-2020 FEADER touchant à sa fin, les appels à candidatures seront clos au cours de l’année 2020. La date de clôture est variable en fonction des dispositifs, chaque porteur de projets est invité à consulter le détail sur le site de l'Europe s'engage en région Auvergne-Rhône-Alpes, à la rubrique appel à projets.

Logo L'europe s'engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER

Les dernières précisions reçues récemment sur la fin de gestion 2014-2020 et les modalités de la transition 2021 conduisent l'autorité de gestion à ajuster les règles de fin de gestion par rapport à la communication faite courant juin.

Pour les appels à candidatures en cours, les dossiers devront être complets à la date indiquée. Les dossiers reçus ou complétés après cette date ne seront pas recevables et seront retournés aux demandeurs, au même titre que les dossiers inéligibles.

Les dossiers qui auront reçu un avis défavorable en comité de sélection d’ici fin 2020 feront l'objet d'une décision de rejet sans report possible sur une session ultérieure. La date d’éligibilité des dépenses de la première demande d’aide ne sera pas conservée. Les porteurs de projet dont le projet aura été rejeté et qui souhaitent garder la possibilité de présenter à nouveau leur demande ne devront pas avoir engagé de dépense pour cette opération. Une dépense est considérée comme engagée dès qu’un devis ou bon de commande est signé ou qu’un acompte est payé.

Les dossiers éligibles, dans le cadre d’un premier passage en comité de sélection, mais pour lesquels les crédits alloués au dispositif sont insuffisants seront ajournés pour « insuffisance de crédits ». Leur sélection ou leur rejet sera décidé ultérieurement en fonction des disponibilités financières.

Les négociations en cours aux niveaux européen et national sur le budget et le cadre réglementaire de la prochaine programmation 2021-2027 ne sont pas suffisamment abouties pour préciser les règles des dispositifs de 2021. Dans ces négociations, la Région est mobilisée pour garantir une continuité et un renforcement de l’accompagnement des acteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes.