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FEU VERT POUR LE FINANCEMENT DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

Publié le : Lundi 14 juin 2021

Au terme de négociations difficiles, les 27 États membres s’étaient accordés en juillet 2020 sur un plan de relance européen baptisé "Next Generation EU" et doté de 750 milliards d’euros dont 390 milliards d’euros de subventions. Le financement de ce plan restait suspendu jusqu’à présent à la ratification par tous les États membres de la nouvelle décision sur les ressources propres autorisant la Commission européenne à emprunter sur les marchés financiers. C’est désormais chose faite.

Crédit photo : Commission européenne
Crédit photo : © Commission européenne

Le 27 mai 2021, les Parlements hongrois, roumain et autrichien ont ratifié la décision sur les ressources propres, clôturant ainsi le processus de ratification au niveau européen et ouvrant la possibilité de lancer un premier emprunt destiné à financer l’avance de 13% annoncée aux États membres pour 2021. Principal outil du Plan de relance, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) permettra de mobiliser 672,5 milliards d’euros sous forme de subventions et de prêts pour soutenir les réformes et les investissements des États membres visant à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et à relancer l’économie européenne en accompagnant les transitions écologique et numérique. Les fonds de la FRR seront octroyés sur la base de plans nationaux de reprise et de résilience (PNRR). Au total l’Espagne et l’Italie seront les principaux bénéficiaires de la FRR et recevront près de 70 milliards d’euros chacun, devant la France qui devrait bénéficier d’une enveloppe de 40 milliards d’euros, contribuant à financer 40% de « France Relance ». Le Plan de relance européen permettra également de financer d’autres instruments tels que le dispositif de relance REACT-EU à hauteur de 47,5 milliards d’euros (dont 151 millions mobilisés en 2021 sur les programmes FEDER/FSE en Auvergne-Rhône-Alpes), ou encore une partie du Fonds pour la transition juste (FTJ) destiné à accompagner les conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition vers une économie décarbonée et dont une enveloppe pourrait être dédiée à une partie des territoires de l’Isère et du Rhône pour Auvergne-Rhône-Alpes.

Le remboursement des emprunts contractés pour financer le plan de relance devrait s’étaler entre 2028 et 2058 et bénéficier de nouvelles ressources propres qui doivent être mises en place d’ici là selon la feuille de route qui a fait l’objet d’un accord avec le Parlement européen en novembre 2020. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur le plastique non-recyclé, des propositions sont attendues prochainement concernant la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une révision du marché carbone (ETS) ou encore une taxe sur le numérique en vue de leur introduction d’ici 2023. Sont aussi attendues avant 2024 des propositions pour une taxe sur les transactions financières ou une nouvelle assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).

La Commission européenne s’apprête désormais à approuver les premiers plans de relance nationaux soumis par la plupart des États membres fin avril. Le plan de relance français pourrait faire partie des premiers plans approuvés par la Commission d’ici fin juin et soumis au Conseil qui disposera d’un mois pour les valider. Dans une résolution adoptée le 10 juin, le Parlement européen appelle la Commission à exercer un examen vigilant et à ne pas céder à la pression du calendrier. Ils pointent notamment les risques de « greenwashing » des projets labellisés comme environnementaux et rappellent le principe d’innocuité environnementale (« do no significant harm ») qui doit s’appliquer à l’ensemble des financements octroyés dans le cadre du Plan de relance. Les Régions, par le biais notamment du Comité européen des Régions et de l’initiative de la Catalogne soutenue par Auvergne-Rhône-Alpes – Regions4EUrecovery-, alertent de leur coté sur l’importance de bien associer les autorités locales et régionales dans la mise en œuvre du plan de relance européen et à être vigilant à la bonne articulation avec les Fonds de cohésion pour éviter tout chevauchement dans l’appui aux projets.