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FINANCEMENT DU PACTE VERT : CRÉATION DU FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE

Publié le Lundi 3 février 2020

La Commission européenne a présenté, le 14 janvier, le volet financier du Pacte vert. Il comprend notamment la mise en place d’un Fonds pour une transition juste doté de 7,5 milliards d’euros.

FINANCEMENT DU PACTE VERT

Pour financer les investissements nécessaires à la réalisation des objectifs du Pacte vert annoncé en décembre dernier, la Commission a présenté son plan d’investissement pour une Europe durable qui doit mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros sur 10 ans. Ce plan d’investissement comprend en particulier un Fonds pour une transition juste (FTJ) visant à accompagner les régions les plus éloignées des objectifs du Pacte vert à réaliser leur transition écologique et à compenser les coûts économiques et sociaux associés à l’abandon de certaines activités. Le FTJ devra être complété par des cofinancements nationaux et par une part des fonds structurels existants.

L’objectif de la Commission est de mobiliser, par cet effet de levier, entre 30 et 50 milliards d’euros d’investissements publics. L’enveloppe dédiée à la France devrait s’élever à 402 millions d’euros sur les 7,5 milliards d’euros annoncés. Les territoires éligibles seront désignés après discussion entre les États membres et la Commission. Le FTJ est le 1e pilier du mécanisme pour une transition juste (MTJ), les 2 autres piliers sont un dispositif spécifique créé dans le cadre d’InvestEU (le programme d’investissements européens succédant au Plan Juncker), d’une part et une facilité de prêt par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), d’autre part.