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LA COMMISSION EUROPÉNNE PRÉSENTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2022

Publié le : Mardi 2 novembre 2021

La nouvelle approche « un ajout, un retrait » en matière de législation européenne a notamment été confirmée.

La Commission européenne a présenté le 19 octobre 2021 en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, son programme de travail pour l’année 2022. Celui-ci contient 42 nouvelles initiatives couvrant les six grandes ambitions énoncées dans les orientations politiques de la Présidente von der Leyen adaptées à une Europe de l'après-COVID-19 qui soit plus verte, plus équitable, plus numérique et plus résiliente.

La première de ces grandes ambitions vise la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe, autour notamment du paquet législatif « ajustement à l’objectif 55 » avec, parmi les initiatives les plus attendues sur le front environnemental et climatique, la certification pour l’élimination du carbone et l’initiative sur les polluants des eaux de surface et sur la qualité de l’air ambiant. Une réglementation européenne sur les semi-conducteurs est prévue dans le cadre de la priorité « une Europe adaptée à l'ère du numérique » ainsi qu’une loi européenne sur la cyber-résilience et des recommandations pour renforcer les compétences numériques dans l’enseignement scolaire et supérieur.

Drapeau Union européenne
Crédit photo © Campus France Flickr CC

Sur le volet social, la Commission compte présenter une initiative législative pour protéger les travailleurs face à l’exposition à l'amiante ainsi qu’une initiative sur un revenu minimum adéquat. La Commission a aussi proposé de faire de 2022 l'Année européenne de la jeunesse et mettra en place une nouvelle initiative intitulée ALMA pour aider les jeunes Européens défavorisés qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation à acquérir une expérience professionnelle à l'étranger. La Commission présentera également une stratégie pour les universités et proposera des moyens pour parvenir à une coopération transnationale approfondie et plus durable dans l'enseignement supérieur.

En termes de méthode, la nouveauté réside dans l’application du principe « un ajout, un retrait » (en anglais « one in, one out ») dans le cadre de l’amélioration du processus législatif européen selon lequel chaque nouvelle charge réglementaire sera compensée par le retrait d’une disposition déjà existante. La Commission va désormais entamer des discussions avec le Parlement et le Conseil en vue d'établir la liste des priorités législatives communes.