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LA COMMISSION LANCE SON PLAN DE RELANCE DANS LE CADRE D’UN BUDGET EUROPÉEN RENFORCÉ

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La Commission européenne présentait le 27 mai aux députés européens réunis en session extraordinaire son plan de relance pour aider l’économie européenne à faire face à la crise liée au coronavirus.

LA COMMISSION LANCE SON PLAN DE RELANCE DANS LE CADRE D’UN BUDGET EUROPÉEN RENFORCÉ
Crédit photo : © Jernej Furman - Flickr CC

C’est Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, qui a présenté au Parlement européen le plan de relance qui doit permettre à l’Union européenne et à ses 27 États membres de limiter les conséquences de la pandémie de Covid-19. Celui-ci prévoit notamment la création d’un nouvel instrument pour la relance, « Next Generation EU » qui mobilisera des fonds en relevant temporairement le plafond des ressources propres à 2 % du revenu national brut (RNB) de l'Union, ce qui permettra à la Commission d’emprunter 750 milliards d'euros sur les marchés financiers. Les fonds supplémentaires seront distribués par l'intermédiaire des programmes européens et remboursés sur le long terme.

Par ailleurs, afin que des fonds soient disponibles dès que possible pour répondre aux besoins les plus urgents, la Commission propose de débloquer des crédits supplémentaires de 11,5 milliards d'euros dès 2020. Les fonds mobilisés dans le cadre de Next Generation EU seront investis autour de trois piliers.

Le premier, « soutenir les États membres en matière d'investissements et de réformes » prévoit une nouvelle facilité « pour la reprise et la résilience » d'un montant de 560 milliards d'euros qui soutiendra les investissements et les réformes, y compris en ce qui concerne les transitions écologique et numérique et la résilience des économies nationales ; un complément de 55 milliards d'euros pour la politique de cohésion intitulé REACT-EU qui sera réparti en fonction de la gravité des effets socio-économiques de la crise ; un renforcement du Fonds pour une transition juste (FTJ), dédié à l’accélération de la transition vers la neutralité climatique à hauteur de 40 milliards d'euros, et enfin, un renforcement de 15 milliards d'euros pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) afin d’aider les zones rurales à contribuer au pacte vert européen.

Le 2ème pilier « relancer l'économie de l'Union en attirant des investissements privés » prévoit entre autres un nouvel instrument de soutien à la solvabilité et un accroissement de la capacité d'InvestEU, le programme de l'Europe en matière d'investissement, à un niveau de 15,3 milliards d'euros afin de mobiliser des investissements privés dans des projets dans toute l'Union.

Au titre du 3ème pilier, « tirer les enseignements de la crise », il faut retenir notamment le lancement d’un nouveau programme en matière de santé doté d’un budget de 9,4 milliards d'euros et destiné à renforcer la sécurité sanitaire et à préparer l’Europe à faire face à des crises sanitaires futures. L’instrument Next Generation EU va de pair avec un renforcement ciblé du budget à long terme.

La Commission a ainsi proposé un cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 remanié qui repose sur 3 axes principaux : le Pacte vert européen, pierre angulaire de la stratégie de relance, le renforcement du Marché unique qu’il faut adapter à l’ère numérique et la dimension sociale de la relance qui doit être équitable et inclusive pour tous. Après un accueil plutôt positif de ces propositions au Parlement européen, la balle est à présent dans le camp du Conseil européen qui devra se prononcer d’ici juillet sur Next Generation EU et le CFP.