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LA POLITIQUE DE COHÉSION ENTRE SIMPLIFICATION ET CONTINUITÉ

Publié le Dimanche 17 juin 2018

La Commission européenne a présenté les 29 et 30 mai ses propositions pour la  politique de cohésion post 2020, qui accuse une baisse de 10% (en prix 2018) par rapport à la période actuelle.

Politique de cohésion

L’enveloppe prévisionnelle allouée à la France pour 2021-2027 s’élèverait à 16 milliards euros, soit une baisse de 5% par rapport à 2014-2020. Les propositions prévoient notamment le maintien de la couverture intégrale du territoire européen, répondant ainsi à la principale revendication des Régions françaises et de leurs partenaires.

Autre signal positif : l’élargissement de la catégorie de régions « en transition » dont le plafond est porté à 100% du PIB moyen/habitant de l’UE27, permettant à la quasi-totalité des Régions françaises (hormis l’ex Région Rhône-Alpes et l’Ile-de-France) d’en bénéficier. Plusieurs mesures vont également dans le sens d’une simplification de la mise en œuvre et d’un allègement de la charge administrative pour les bénéficiaires et les autorités de gestion.

Toutefois, le renforcement des obligations en matière de concentration thématique (85% des fonds devant être ciblés en Auvergne-Rhône-Alpes sur 2 objectifs stratégiques en matière de recherche-innovation et d’économie verte) limite la marge de manœuvre sur le financement d’autres priorités, sachant que 6% des fonds devront également être dédiés au volet urbain.

Des craintes s’expriment par ailleurs quant au renforcement du lien avec le semestre européen, au risque de recentralisation du Fonds social européen et à la baisse des taux de co-financement proposée. Les programmes « Interreg » sont également affectés par les coupes budgétaires (-17%) mais les 3 volets sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale sont maintenus, auxquels vient s’ajouter un nouvel outil dédié au financement d’investissements interrégionaux en matière d’innovation.