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L’ACCORD DE PARTENARIAT FRANÇAIS ADOPTÉ !

Publié le : Jeudi 16 juin 2022

La Commission européenne a adopté, le 2 juin, l’accord de partenariat soumis par la France pour la mise en œuvre des fonds européens 2021-2027 dédiés à la politique de cohésion (FEDER, FSE+, fond de cohésion), ainsi que le FTJ et le FEAMPA. Cette adoption ouvre ainsi la voie à l’approbation des nouveaux programmes opérationnels et au lancement effectif de la programmation 2021-2027

L’ACCORD DE PARTENARIAT FRANÇAIS ADOPTÉ
Crédit photo© Commission européenne, 2022

La France est ainsi le 8ème Etat européen à voir son accord de partenariat (AP) adopté après ceux de la Grèce, l'Allemagne, la Lituanie, l'Autriche, la Finlande, la Tchéquie et du Danemark.

L’AP français totalise 18,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027 dont 16,8 milliards d’euros alloués à la politique de cohésion et ventilés de la manière suivante : 9,1 milliards d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et visant à améliorer la compétitivité des entreprises, protéger l’environnement et la biodiversité, améliorer la connectivité et les infrastructures des territoires, auxquels s’ajoutent 1,1 milliard d’euros de FEDER alloués aux programmes de coopération territoriale (Interreg) et 6,7 milliards d’euros  du Fonds social européen plus (FSE+) pour améliorer l’accès au marché du travail et l’inclusion sociale. 1 milliard d’euros est également prévu au titre du Fonds pour une transition juste (FTJ) afin d’accélérer et d’accompagner la décarbonation industrielle sur 10 territoires fortement émetteurs de 6 régions françaises (dont une partie du territoire de l’Isère et du Rhône en Auvergne-Rhône-Alpes) et  567 millions d’euros provenant du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) pour contribuer à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP) et de la politique maritime de l'Union.

Première bénéficiaire de la Politique agricole commune, la France ne s’établit qu’au 10ème rang des dotations européennes au titre de la politique de cohésion, loin derrière la Pologne (1ère bénéficiaire avec 75 milliards d’euros), l’Italie (42,1 milliards d’euros), l’Espagne (35,4 milliards d’euros) ou encore la Roumanie (30,3 milliards d’euros).

Pour la programmation 2021-2027, les Régions françaises restent autorités de gestion pour l’intégralité de l’enveloppe FEDER (hors montants alloués aux programmes de coopération territoriale) et 35% de l’enveloppe FSE+ mis en œuvre dans le cadre des programmes opérationnels (PO) régionaux. Les 2/3 de l’enveloppe FSE+ sont gérés dans le cadre du programme national FSE+ « Inclusion, jeunesse, emploi & compétences » par les services de l’Etat ou dans le cadre d’enveloppes déléguées aux organismes territoriaux intermédiaires tels que les départements, les métropoles ou les PLIE. La gestion du FTJ est également répartie entre les Régions concernées (70% des crédits) et les services déconcentrés de l’Etat dans le cadre du programme national Fonds de Transition Juste « volet emploi & compétences » (30% des crédits). L’enveloppe globale gérée par la Région dans le cadre du futur programme régional Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 s’élève à 880 millions d’euros : 660 millions d’euros de FEDER, 143 millions d’euros de FSE+ et 77 millions d’euros de FTJ, dont 2 volets interrégionaux à destination des territoires du bassin Rhône-Saône (33 millions d’euros) et du Massif Central (40 millions d’euros) qui remplacent les programmes interrégionaux existants pour 2014-2020. Les programmes interrégionaux Alpes et Loire sont quant à eux hébergés respectivement par les PO des Régions SUD PACA et Centre-Val de Loire

En l’état des discussions avec la Commission européenne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes espère soumettre une ultime version du projet de programme début juillet pour une adoption escomptée en septembre ou octobre 2022.

Plus d’infos : consulter le site l’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes