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Les nouvelles règles de gestion FEDER et FSE

Publié le Vendredi 4 janvier 2019
Les nouvelles règles de gestion FEDER et FSE
Crédit photo : © Rabia Elif Aksoy-123RF

 

La Commission européenne s’est engagée dans des travaux de simplification des fonds européens à destination des bénéficiaires. Elle a publié un règlement, dit « omnibus ». Cette modification réglementaire vise à élargir et généraliser les possibilités de recours aux coûts simplifiés pour les autorités de gestion.

Dans ce cadre, il a été nécessaire de prendre en considération les modifications introduites par le règlement omnibus dans les règles de gestion des Programmes Opérationnels (PO Rhône-Alpes, PO Auvergne et POI Rhône Saône) dont la Région est autorité de gestion.

Les « options de coûts simplifiés » (OCS) sont une méthode alternative au calcul et à la justification des dépenses des bénéficiaires à coût réel. Elles visent à alléger la charge administrative des bénéficiaires et des autorités de gestion, à réduire les taux d’erreur et à apporter une attention accrue sur les réalisations et résultats des projets.

Le choix de recourir aux OCS relève de la responsabilité de l’Autorité de gestion et fait l’objet d’une analyse à chaque dossier. Aussi, pour toutes les nouvelles demandes de subvention, il convient de continuer à présenter des plans de financements détaillés afin que l’Autorité de gestion est une vision d’ensemble de la structuration des dépenses. En effet, le recours aux options de coûts simplifiés n’est possible que lorsque des catégories de coûts d’un projet sont parfaitement identifiées.

Enfin, l’Autorité de gestion a aussi harmonisé les règles de gestion entre les différents PO (frais de personnel, de déplacement, de bouche…).


Pour en savoir plus sur les nouvelles règles de gestion spécifiques proposées par la Région (Autorité de gestion) au titre du FEDER et du FSE, consultez les documents ci-après :