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MESURES D’URGENCE EUROPÉENNES FACE AU COVID-19

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La solidarité européenne est en marche.

MESURES D’URGENCE EUROPÉENNES FACE AU COVID-19
Crédit photo : © Guilhem Velllut - Flickr CC

La Commission européenne a adopté le 13 mars une communication relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19 qui expose les différentes mesures adoptées ou en cours d’adoption pour lutter contre la propagation du virus et en atténuer les conséquences économiques et sociales au niveau européen.

Les principales dispositions concernent une initiative d’investissement permettant de réallouer jusqu’à 37 milliards d’euros de fonds de cohésion (FEDER et FSE) sur des mesures d’urgence en autorisant les États membres à utiliser provisoirement les pré-financements européens non consommés au titre des co-financements nationaux requis.

En concertation avec les États membres, la Commission a également adopté le 19 mars un assouplissement des règles en matière d’aides d’État via un cadre temporaire sur les aides d’État permettant aux États d’octroyer jusqu’à 800 000 euros d’aides par entreprise (100 000 euros dans le secteur primaire agricole) sous la forme d’aides directes, fiscales ou d’avances de paiement. La France a déjà notifié et obtenu l’approbation de la Commission sur 3 régimes d’aides dans le cadre du plan national de soutien à l’économie en lien avec le COVID.

Des assouplissements sont également à l’étude dans le cadre des règles de la Politique agricole commune (PAC) et de nouveaux régimes d’aide pourraient être notifiés par la France dans les prochaines semaines.

Face à la pénurie européenne en matière d’équipements de protection individuelle (masques jetables notamment), la Commission européenne a également lancé une procédure conjointe de passation de marché accélérée avec 26 États membres. Dans le secteur des transports, l’UE a par ailleurs modifié à titre temporaire les règles en matière d’attribution des créneaux horaires aux transporteurs aériens pour prendre en compte la baisse du nombre de passagers.

Enfin, la Commission européenne a publié le 23 mars, une série de recommandations à l’attention des États membres pour garantir et faciliter la circulation des marchandises prioritaires sur tout le territoire de l'UE au moyen de voies réservées. La question d’une possible activation du mécanisme européen de stabilité pour octroyer des prêts spécifiques aux États membres est également en cours de discussion au sein des États membres.

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