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PAQUET CLIMAT POUR UNE NEUTRALITÉ CARBONE À L’HORIZON 2050

Publié le : Jeudi 22 juillet 2021

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, un arsenal législatif en vue d’atteindre l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et d’engager l’Union sur la voie de la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Crédit photo : European Union, 2021
Crédit photo : European Union, 2021

« L’Europe est désormais le tout premier continent à présenter une architecture complète pour répondre à ses ambitions climatiques » : c’est avec ces mots que la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a introduit ce paquet climat intitulé « Fit for 55 » affichant ainsi clairement l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) en vue d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, deux objectifs inscrits dans la loi européenne sur le climat adoptée le 28 juin dernier.

Cette architecture législative repose sur une quinzaine de propositions interdépendantes comprenant des nouvelles initiatives ainsi que des mises à jour de textes existants mettant en œuvre le Pacte vert européen et concernant les politiques climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité.
Parmi les mesures importantes, on relèvera d’abord la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) : abaissement du plafond global des émissions, relèvement du taux annuel de réduction, suppression progressive des quotas d'émission à titre gratuit pour l'aviation, intégration des émissions du transport maritime dans le système ETS, mise en place d’un marché du carbone distinct pour les transports et les bâtiments (chauffage). En matière d’énergie, il est proposé de réviser la directive sur les énergies renouvelables (objectif relevé à 40 % d'ici à 2030) et celle sur l’efficacité énergétique (objectif annuel plus contraignant de réduction de la consommation d’énergie pour atteindre une diminution de 36% de la consommation d’énergie primaire d’ici 2030, mise à contribution du secteur public qui devrait réduire sa consommation annuelle d’au moins 1,7% et rénover 3% de ses bâtiments chaque année). Sur le volet taxation de l’énergie, l’Exécutif européen propose une révision de la directive de 2003 par un alignement de la taxation des produits énergétiques sur les politiques de l'Union en matière d'énergie et de climat, en promouvant des technologies propres et en supprimant les exonérations obsolètes et les taux réduits qui encouragent actuellement l'utilisation de combustibles fossiles. La Commission souhaite également que les voitures et camionnettes neuves immatriculées en 2035 n'émettent plus aucune émission de CO2 ; les véhicules à essence mis en circulation avant 2035 pourront continuer à circuler là où ils seront encore autorisés en fonction de leur niveau d'émission mais leur mise hors service devrait avoir lieu vers 2050. Autre domaine visé par le paquet climat : la révision de la législation actuelle sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (LULUCF) afin d’inciter plus fortement les États membres à augmenter leurs puits de carbone naturels. Enfin, il est proposé de créer un Fonds social pour le climat qui apportera des financements aux Etats membres pour « aider les personnes à financer leurs investissements dans la rénovation, de nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement et une mobilité plus propre ». Ce fonds alimenté par le budget de l’UE pourrait lever potentiellement 72,2 milliards d’euros en prix courants.

L’ensemble de ces propositions va à présent être examiné par les colégislateurs, Parlement européen et Conseil. Le Vice-Président Frans Timmermans a d’ailleurs présenté ce paquet législatif aux ministres de l’Environnement des Vingt-sept réunis en Conseil informel le 20 juillet dernier. Un exercice de pédagogie est également prévu au Parlement européen dès la rentrée fin août. Au vu des premières réactions suscitées par cette feuille de route, son parcours législatif risque en tout cas de ne pas être un long fleuve tranquille.