Actualités

PUBLICATION DU 7ÈME RAPPORT COHÉSION

Publié le Jeudi 12 octobre 2017

La Commission européenne a publié le 9 octobre dernier son 7ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, étape clé des réflexions sur l’avenir.

rapport cohesion

Le rapport dresse un état de la cohésion au sein de l’Union et évalue l’impact des dépenses de la politique régionale avant d’émettre quelques recommandations pour l’avenir de cette politique. Il évoque une économie européenne en cours de redressement avec un taux de chômage qui reste cependant élevé et des niveaux d’investissements publics globalement insuffisants et pointe des disparités régionales qui ont tendance à se réduire avec cependant un ensemble de régions « intermédiaires » qui stagnent du point de vue de la croissance et de l’emploi.
Le rapport souligne par ailleurs le rôle clé joué par la politique de cohésion pour atténuer les effets de la crise à travers le soutien des investissements publics et préconise que la politique post2020 continue à couvrir l’ensemble des régions européennes car les principaux défis identifiés (mondialisation, migrations, pauvreté, innovation, ou transition énergétique) ne se limitent pas aux régions les moins développées.

Sans préjuger des propositions législatives à venir, le rapport propose d’axer la future politique sur les trois objectifs suivants : maîtriser la mondialisation, ne laisser personne sur la touche et soutenir les réformes structurelles. Les propositions reprennent par ailleurs plusieurs pistes évoquées dans le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE publié en juin dernier : renforcer le lien avec la gouvernance économique et le semestre européen et instaurer de nouvelles conditionnalités telles que le respect des valeurs communes de l’UE, mettre en place un corpus unique de règles pour tous les financements européens, réviser le système d’allocation des fonds avec l’introduction de critères en lien avec les nouveaux défis, réserver une part de l’enveloppe pour s’adapter aux défis émergents en cours de programmation, et simplifier la mise en œuvre.

Une consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion est également annoncée pour début 2018, avant la publication en mai des propositions sur le prochain Cadre financier puis des propositions législatives sur la politique de cohésion post 2020.