Tous les projets cofinancés par voie de marchés publics doivent être conforme aux règles de la législation de l’Union européenne et du droit national.
Pour vous aider à respecter ces règles dans le cadre d’une demande de subvention de fonds européens (FEDER ou FSE), la Région Auvergne-Rhône-Alpes met à votre disposition une fiche d’information avec les points clés à retenir.
