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Retour sur le comité de suivi des programmes européens du 1er mars 2021

Publié le : Mardi 9 mars 2021

Le comité de suivi des programmes européens 2014-2020 en Auvergne-Rhône-Alpes, co‑présidé par Yannick NEUDER, Vice-président délégué à l’Enseignement supérieur, la recherche, à l’Innovation et aux fonds européens, et par Sylvain PELLETERET, Secrétaire Général Adjoint aux Affaires Régionales Auvergne-Rhône-Alpes, s’est tenu le lundi 1er mars en visioconférence. La Commission européenne était représentée par Alain VAN RAEK et André DEWEZ, rapporteurs géographiques à la DG Regio et à la DG Emploi.

Cette instance de pilotage réunit les partenaires régionaux (consulaires, Département, services de l’État, Métropoles, agglomérations…) et la Commission européenne de façon régulière, afin de s'assurer de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre des programmes européens sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Le comité de suivi du 1er mars a été l’occasion de présenter l’avancement de la préparation du programme 2021-2027, les négociations en cours avec la Commission européenne et la mise en œuvre du Fonds de Transition Juste (FJT), initiative nouvelle intégrée au futur programme.
 

Crédit photo : © Campus France - Flickr CC
Crédit photo : © Campus France - Flickr CC


Les orientations stratégiques de la Région en matière de mobilisation des crédits REACT-EU

Cette rencontre fait suite à l’approbation au niveau européen en fin d’année dernière du Plan de relance européen « Next Generation EU », dont le dispositif REACT-EU est issu, et qui vise « à favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie ».

Au total, 47,5 milliards d'euros de fonds structurels européens vont être consacrés au dispositif de relance REACT-UE pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne sur la période 2021-2022. La Région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie ainsi d’une enveloppe prévisionnelle de 151,3 millions d’euros pour 2021 dans le cadre de la fin de la programmation FEDER/FSE 2014‑2020. Une enveloppe complémentaire REACT-UE pourra être allouée en 2022 en fonction de la situation socio-économique de la France.

Selon les orientations de la Commission européenne, la Région mobilise l’ensemble des possibilités offertes par les fonds européens pour répondre aux besoins de nos territoires en matière de relance économique, de transition écologique et numérique, d’accompagnement à l’emploi et de renforcement des capacités sanitaires. Le dispositif REACT‑EU a été pensé comme une transition entre les mesures d’urgences prises par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la révision CRII en 2020 (financement des équipements sanitaires) et le futur programme 2021-2027.

Dans sa mise en œuvre concrète, le dispositif REACT-EU sera intégré en totalité au PO 2014-2020 Rhône-Alpes, mais couvrira l’ensemble du territoire Auvergne-Rhône-Alpes grâce à une mesure de simplification proposée par la Commission.

Pour en savoir plus sur les orientations du dispositif de relance REACT-EU, cliquez ici.
 

Point étape sur l’avancement de la préparation du futur programme 2021-2027

Depuis le début de la programmation 2014-2020, les programmes opérationnels FEDER/FSE ont permis de financer sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes plus de 2 000 projets pour un montant de 722 millions d’euros.

Le programme opérationnel 2021-2027 sera transmis à la Commission européenne à l’été 2021 pour une adoption à l’automne, après la publication des règlements européens par les institutions européennes. En parallèle, la Région poursuit le travail d’élaboration du document de mise en œuvre du programme définissant les critères de sélection des opérations pour la période 2021-2027, en association avec le partenariat, et qui sera publié sur ce site internet dans les prochains mois. Une programmation des premiers projets sera ainsi possible uniquement après validation de ces documents.

Concernant le Fonds de Transition Juste (FTJ), il cible les territoires émettant le plus de gaz à effet de serre et concentrant les défis en matière de perte potentielle d’emplois face au défi de transition vers une économie neutre en carbone. Pour l’Auvergne-Rhône-Alpes deux départements sont concernés : l’Isère et le Rhône.
Doté de 110 millions d'euros (77 millions d'euros gérés par la Région et 33 millions d'euros gérés par l’État), le FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes pourra soutenir : le développement des PME, la création d’entreprise, la recherche-innovation, la digitalisation, les infrastructures d’énergies propres et abordables, la requalification des friches, l’économie circulaire, la reconversion des travailleurs, l’inclusion des demandeurs d’emploi, etc.
Un Plan territorial de Transition Juste devra être annexé au Programme 21-27 et définira la stratégie de mobilisation du FTJ. Ce document sera élaboré en concertation avec le partenariat régional et déposé auprès de la Commission européenne à l’été 2021. Le financement des premières opérations est attendu pour le début de l’année 2022. Un travail technique a été engagé avec les partenaires concernés.

Pour suivre l’actualité sur la programmation 2021-2027, cliquez ici.
 

« La Région Auvergne-Rhône-Alpes mobilise aujourd’hui tous les leviers à sa disposition pour endiguer les effets de la crise. Chaque euro doit être un euro utile à la protection de nos emplois, de nos entreprises, de nos territoires. Toutes les aides disponibles doivent être orientées vers les acteurs de terrain, et c’est pour cela que la Région se bat aujourd’hui. »

Yannick NEUDER, Vice-président de la Région délégué à l’Enseignement supérieur, à la Recherche, à l’Innovation, à la Santé et aux Fonds européens.

Consultez le communiqué de presse du Comité de suivi du 1er mars 2021