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UN NOUVEL ACCORD COMMERCIAL ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI

Publié le : Jeudi 14 janvier 2021

Un accord entre les deux parties a été trouvé à une semaine seulement de la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Crédit photo : © RFI Media player
Crédit photo : © RFI Media player

Plus de quatre ans après le référendum britannique, onze mois après l’accord de retrait et à l’issue de négociations complexes, un accord a finalement été trouvé le 24 décembre 2020 entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni mettant fin à 48 ans de vie commune. Le texte encadre les relations commerciales entre les deux blocs, avec un accord de libre-échange sans quotas ni droits de douane pour de nombreux produits, mais aussi la coopération économique dans divers secteurs.

Le Royaume-Uni sort ainsi du marché unique européen et signe avec l’UE un accord commercial large. En revanche, l’accès au marché unique européen aux Britanniques est soumis à une clause de non-régression par laquelle ils s’engagent à ne pas revoir à la baisse l’ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020. La sortie du Royaume-Uni de l’union douanière signifie également le retour des contrôles, aussi bien douaniers que sanitaires et phytosanitaires à la frontière.

Sur la pêche, qui constituait l’un des points de blocage majeurs de la négociation, les deux parties se sont entendues sur une réduction des quotas de 25% pour les Européens d’ici à juin 2026. A noter également que le Royaume-Uni a décidé (essentiellement pour des raisons financières) de limiter sa participation aux programmes européens à 5 programmes européens dont Horizon Europe (recherche et innovation), Euratom et ITER (nucléaire) et de sortir en revanche du programme ERASMUS +. En termes de gouvernance, l’accord met en place un « conseil de partenariat », structure co-pilotée par un commissaire européen et un ministre britannique et chargée de traiter de la coopération réglementaire et du règlement des différends.

Acté le 24 décembre 2020, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est déjà appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2021. En effet, les États membres ont validé l'accord le 29 décembre, par procédure écrite. Les dirigeants respectifs de l'UE et du Royaume-Uni, désormais véritable pays tiers, ont ensuite signé l’accord le 30 décembre qui a également été adopté le même jour par les députés britanniques (521 voix pour et 73 contre). L’accord doit encore être officiellement ratifié par le Parlement européen début 2021 mais ne fera pas l’objet d’une ratification par les Parlements nationaux s’agissant de compétences de l’UE.

Pour en savoir plus, consulter cette infographie sur les conséquences de cet accord par domaines et cette autre infographie sur les relations UE-Royaume-Uni depuis le référendum sur le Brexit. Voir également ce site du gouvernement français traitant des conséquences pratiques pour les citoyens et les entreprises.