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Appel à projets en cours

Aide aux projets de transformation à la ferme, d’ateliers collectifs et de circuits courts

Publié le
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Mis à jour le Mercredi 8 juin 2022

Mesure 4.2.2 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

1 - Les demandes d'aide

Ce dispositif vise à soutenir les projets de transformation à la ferme, d’ateliers collectifs et de circuits courts portés par une ou plusieurs exploitations agricoles Les dossiers de demande d’aide à la diversité des productions agricoles peuvent être déposés tout au long de l’année.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 4.2.2 aide aux projets de transformation à la ferme, d’atelier collectifs et de circuits courts qui peut être téléchargée ci-dessous. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande de subvention sont inéligibles.  

Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Deux sessions de sélection sont prévues en 2022 :

  • Au cours du premier semestre 2022.
  • En septembre 2022

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 31 mai 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets. 

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027 
 

2 - Les demandes de paiement

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Les demandes de subvention sont à adresser au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes – direction de l’Agriculture de la Forêt et de l’Agroalimentaire.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
30/11/2020 PDF Cadre réglementaire du dispositif "4.2.2. Transformation à la ferme" - PDR Auvergne
30/11/2020 PDF Notice formulaire de demande de paiement FEADER - Mesure 4.2.2
30/11/2020 ZIP Formulaires de demande de paiement FEADER - Mesure 4.2.2