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Appel à projets en cours

Aide aux projets de transformation à la ferme, d’ateliers collectifs et de circuits courts

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 27 janvier 2020

Mesure 4.2.2 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne
 

1- Les demandes d'aide

Le cadrage réglementaire du dispositif 4.2.2. Aide à la transformation à la ferme, aux ateliers collectifs et de circuits courts du PDR Auvergne est explicité dans la fiche qui peut être téléchargée ci-dessous.

Les dossiers de demande d’aide à la transformation à la ferme, aux ateliers collectifs et de circuits courts peuvent être déposés au fil de l’eau. Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception par le demandeur de l’accusé réception de dossier complet.

Deux sessions sont prévues en 2020 avant la fin de la programmation FEADER. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard :

  • le 15 janvier 2020 pour passer à la session de sélection du premier semestre 2020 ;
     
  • le 31 mai 2020 pour passer à la session de sélection du second semestre 2020, sous réserve de budget disponible à l’issue du premier comité de sélection.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 31 mai 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.


2- Les demandes de paiement

Les demandes de paiement peuvent désormais être déposées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires de demande de subvention et de demande de paiement, qui doivent être complétés et accompagnés de toutes les pièces demandées.
 

Mises à jour sur le site internet le 16 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
25/10/2017 PDF Cadre réglementaire du dispositif 4.2.2. Aide à la transformation du PDR Auvergne
25/10/2017 ZIP Formulaire de demande d'aide FEADER - Mesure 4.2.2.
25/10/2017 ZIP Formulaire de demande de paiement FEADER - Mesure 4.2.2.