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Appel à projets en cours

Aide à la diversité des productions agricoles

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 4 février 2021

Mesure 4.1.4 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

1 - Les demandes d'aide

Ce dispositif vise à encourager le développement de productions peu présentes à l’échelle du périmètre du PDR Auvergne non éligibles au dispositif 4.1.1, qu’il s’agisse de filières déjà structurées ou de nouvelles filières à mettre en place. Ces productions spécifiques pourront contribuer sur le périmètre du PDR Auvergne au maintien d’une agriculture à forte valeur ajoutée. Les dossiers de demande d’aide à la diversité des productions agricoles peuvent être déposés tout au long de l’année.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 4.1.4. Aide à la diversité des productions agricoles qui peut être téléchargée ci-dessous. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande de subvention sont inéligibles.  

Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Deux sessions de sélection sont prévues en 2021, les dossiers complets doivent être déposés au Conseil Régional au plus tard :

  • le 31 mars 2021 pour passer à la session de sélection de fin avril 2021
  • le 13 septembre 2021 pour passer à la session de sélection d’octobre 2021 
2 - Les demandes de paiement

Les demandes de paiement peuvent désormais être déposées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand. Il est important de vérifier sur la décision attributive d’aide la date limite à laquelle les demandes doivent être adressées.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
30/11/2020 PDF Cadre réglementaire du dispositif "4.1.4 Aide à la diversité des productions" - PDR Auvergne
30/11/2020 PDF Notice formulaire de demande de subvention FEADER - Mesure 4.1.4
30/11/2020 ZIP Formulaires de demande de subvention FEADER - Mesure 4.1.4
30/11/2020 PDF Notice formulaire de demande de paiement FEADER - Mesure 4.1.4
30/11/2020 ZIP Formulaires de demande de paiement FEADER - Mesure 4.1.4