• Accueil
  • Appel projet
  • Aire de lavage des pulvérisateurs
Appel à projets en cours

Aire de lavage des pulvérisateurs

Publié le Mercredi 6 septembre 2017
Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 
L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition d’aires de lavage des pulvérisateurs permettant de réduire les impacts sur les sols et sur l’eau est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.
 
L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Il est financé par les Agences de l’eau, la métropole de Lyon et l'Europe.
 
Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau. Une session de sélection est prévue en 2018 : la date limite de dépôt des dossiers complets qui doivent être déposés en Direction départementale des territoires est repoussée au 31 mars 2018 pour passer à cette session de sélection 2018 ; cette session de sélection 2018 regroupera l’ensemble des dossiers déposés depuis l’ouverture de l’appel à candidature à l’automne 2017.
 
Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.
 
L’acquisition du matériel (via une 1ère commande) n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide
 
Cette nouvelle version de l’appel à candidatures, mise à jour le 13 septembre 2017, annule et remplace la version publiée le 6 septembre 2017. Les dossiers déposés suite à la 1ère mise en ligne seront étudiés dans ce nouveau cadre.
 
Il n'y aura pas d'autre sélection de dossiers en 2018. Le dépôt des dossiers restera néanmoins possible au fil de l’eau même si le cadrage réglementaire (conditions d'éligibilité notamment) sera revu pour 2019 par un nouvel appel à candidatures publié en fin d'année.
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
20/02/2018 PDF Appel à candidatures – Aire de lavage des pulvérisateurs – Mesure 04.13
20/02/2018 DOCX Formulaire de demande de subvention – Aire de lavage des pulvérisateurs - Mesure 04.13