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Appel à projets en cours

Aires de lavage

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 25 avril 2022

Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Rhône-Alpes - Volet "Aires de lavage"

L’appel à candidatures pour le soutien aux investissements liés aux changements de pratiques vers des modes de production agricole plus durables sur le volet « Aires de lavage », qui permet de réduire les impacts sur les sols et sur l’eau, est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.

L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Il est financé par les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont Blanc et l'Europe.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande d’aide à l’investissement dans les aires de lavage peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 22 avril 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/04/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.13 - Volet "Aires de lavage"
16/03/2022 DOCX formulaire de demande de paiement - Mesure 04.13
16/03/2022 XLS Annexe - Récapitulatif des dépenses
13/04/2021 PDF Annexe - Codes des indicateurs liés au projet