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Appel à projets en cours

Animation des Docobs Natura 2000

Publié le Mercredi 18 octobre 2017

Mesure 07.63N du PDR FEADER Rhône-Alpes 2014-2020

Cet appel à candidatures vise à financer l’animation des sites Natura 2000 auprès des acteurs économiques et des collectivités qui occupent ces espaces, sur des sujets tels que le maintien ou la restauration de la qualité de l’eau, la préservation de la biodiversité dans des zones agricoles à haute valeur naturelle, la prévention de l’érosion des sols…

Peuvent candidater les collectivités porteuses de sites Natura 2000 désignées par le comité de pilotage des sites.

Une nouvelle version de la note d’information des bénéficiaires de l’aide est publiée ci-dessous. Elle apporte un correctif dans les cas d’animation multisites : la part des dépenses fléchées en animation multisite était initialement limitée à 15% du montant global du projet ; ce plafond est supprimé dans la nouvelle version de la note.

Le formulaire de demande de subvention reste identique.

IMPORTANT : Les dossiers 07.63N déposés au titre de l’année 2018 avant le 31/12/2017 seront instruits et examinés par les services instructeurs en DDT en comité de priorisation du 6 février 2018.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/11/2017 PDF Appel à candidatures 2017-2018 - Mesure 07.63N
21/11/2017 DOCX Formulaire de demande de subvention
21/11/2017 PDF Notice d'accompagnement du formulaire de demande de subvention
21/11/2017 DOCX Formulaire "commande publique"
21/11/2017 DOCX Fiche marché formalisé - A renseigner le cas échéant en complément du formulaire "commande publique"