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Appel à projets en cours

Animation des Docobs Natura 2000

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 8 octobre 2021

Mesure 07.63N du PDR FEADER 2014-2020 et transition 2021-2022 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures vise à financer l’animation des sites Natura 2000 auprès des acteurs économiques et des collectivités qui occupent ces espaces, sur des sujets tels que le maintien ou la restauration de la qualité de l’eau, la préservation de la biodiversité dans des zones agricoles à haute valeur naturelle, la prévention de l’érosion des sols…

Peuvent candidater les collectivités porteuses de sites Natura 2000 désignées par le comité de pilotage des sites.

La présente mesure est réouverte pour la période de transition 2021-2022, sur la base de l’appel à candidatures joint. Les dossiers de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et formulaire commande publique, le cas échéant) peuvent être déposés auprès de la direction départementale du territoire, en respectant les dates ci-dessous.

La prochaine session de priorisation est prévue :

  • le 26/10/2021 (date limite de dépôt : 23/09/2021)

NB : Une session de priorisation sera prévue en 2022.

La programmation FEADER 2014-2022 touchant à sa fin, les dossiers retenus à la session de priorisation 2021 devront être engagés en 2021, et les dates butoirs liées au paiement sont les suivantes :

Année d’engagement

Date limite de fin d’exécution

Date limite d’acquittement des factures

Date limite de présentation de la demande de paiement du solde

Pour les dossiers engagés en 2021

31/12/2022

28/02/2023

30/04/2023

NB : En cas de retard de réalisation de l’opération, le bénéficiaire peut demander une prolongation dument justifiée de la date de fin d’exécution de son projet (ceci avant la date de fin d’exécution mentionnée dans la décision juridique). Cette prolongation ne pourra excéder le 31/12/2024 et fera l’objet d’une analyse du service instructeur qui appréciera la recevabilité des motifs.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/05/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 07.63N
21/05/2021 PDF Notice au FDS - Mesure 07.63N
21/05/2021 DOCX Formulaire marché public - version open office
21/05/2021 PDF Notice marché public
21/05/2021 DOCX Déclaration d'absence de conflits d'intérêt
01/06/2021 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020
08/10/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention (FDS) - Mesure 07.63N