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Appel à projets en cours

Animation environnementale des territoires à enjeux (déclinaison PAEC)

Publié le Vendredi 11 janvier 2019

Mesure 07.63P du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 

Le présent appel à candidatures renouvelle, pour l’année 2019, le soutien des actions de sensibilisation environnementale à destination des agriculteurs, dans le cadre des Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) régionaux.

Les actions de sensibilisation à mettre en place doivent inciter les agriculteurs à souscrire et à contractualiser des MAEC, en cohérence avec la stratégie régionale agri environnementale.

Dans le cadre de ces contrats, les agriculteurs choisissent d’adapter leurs pratiques et contribuent à préserver l’acquis environnemental des territoires régionaux.

De nouveaux formulaires de demande sont à utiliser par les porteurs de projets : le formulaire de demande de subvention et les formulaires relatifs au respect des règles de la commande publique.

Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2018, en vue des comités de sélection 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
16/01/2019 PDF Appel à candidatures Irrigation - Mesure 07.63P
16/01/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 07.63P
16/01/2019 DOCX Formulaire Commande publique - Mesure 07.63P
16/01/2019 DOCX Fiche Marché formalisé
16/01/2019 PDF Notice Commande publique