Animation environnementale des territoires à enjeux (déclinaison PAEC)

Mesure 07.63P du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 

Le présent appel à candidatures renouvelle, pour l’année 2020, le soutien des actions de sensibilisation environnementale à destination des agriculteurs, dans le cadre des Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) régionaux.

Les actions de sensibilisation à mettre en place doivent inciter les agriculteurs à souscrire et à contractualiser des MAEC, en cohérence avec la stratégie régionale agri environnementale.

Dans le cadre de ces contrats, les agriculteurs choisissent d’adapter leurs pratiques et contribuent à préserver l’acquis environnemental des territoires régionaux.

De nouveaux formulaires de demande sont à utiliser par les porteurs de projets : le formulaire de demande de subvention et les formulaires relatifs au respect des règles de la commande publique.

Une seule session de sélection sera organisée en 2020 (juin) avant la fin de la programmation FEADER 2014-2020. Les dossiers doivent être déposés auprès des services instructeurs au plus tard :

• le 31 décembre 2019 pour les dossiers dépendant des 45 PAEC validés en 2015 et 2016. La date de début d’éligibilité des dossiers concernés est le 1^er janvier 2020.
   
• le 31 janvier 2020 pour les dossiers liés au nouveau PAEC qui vise à accompagner les systèmes herbagers impactés négativement par la révision du zonage ICHN. La date de début d’éligibilité des dossiers correspondra à la date de sélection du PAEC (aux environs de mars 2020).

La programmation  FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du  31 décembre 2019 (pour  les  dossiers  dépendant  des  45  PAEC  validés  en  2015  et  2016)  ou  du 31 janvier 2020 (pour les dossiers dépendant du nouveau PAEC). Les dossiers reçus après ces dates seront retournés aux demandeurs.