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Appel à projets en cours

Animation environnementale des territoires à enjeux (déclinaison PAEC)

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 8 avril 2021

Mesure 07.63P du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Le présent appel à candidatures renouvelle le soutien des actions de sensibilisation environnementale à destination des agriculteurs, dans le cadre des Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) régionaux.

Les actions de sensibilisation à mettre en place doivent inciter les agriculteurs à souscrire et à contractualiser des MAEC, en cohérence avec la stratégie régionale agri environnementale.

Dans le cadre de ces contrats, les agriculteurs choisissent d’adapter leurs pratiques et contribuent à préserver l’acquis environnemental des territoires régionaux.

De nouveaux formulaires de demande sont à utiliser par les porteurs de projets : le formulaire de demande de subvention et les formulaires relatifs au respect des règles de la commande publique.

Une seule session de sélection sera organisée en 2021 (septembre) pour la période 2021/2022. Les dossiers doivent être déposés auprès des services instructeurs au plus tard :

  • le 30 juin 2021 pour les dossiers dépendant des 45 PAEC validés en 2015 et 2016. La date de début d’éligibilité des dossiers est le 1er juillet 2021.
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
08/04/2021 PDF Appel à candidatures Animation PAEC - Mesure 07.63P
08/04/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 07.63P
08/04/2021 DOCX Formulaire commande publique - version open office
08/04/2021 PDF Notice formulaire commande publique
08/04/2021 DOCX Déclaration d'absence de conflit d'intérêt dans la commande publique
14/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020