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Appel à projets en cours

Animation environnementale des territoires à enjeux du PDR Rhône-Alpes (déclinaison PAEC)

Publié le Mardi 5 décembre 2017

Mesure 07.63P du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Le présent appel à candidatures renouvelle, pour l’année 2018, le soutien des actions de sensibilisation environnementale à destination des agriculteurs, dans le cadre des Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) régionaux.

Les actions de sensibilisation à mettre en place doivent inciter les agriculteurs à souscrire et à contractualiser des MAEC, en cohérence avec la stratégie régionale agri environnementale.

Dans le cadre de ces contrats, les agriculteurs choisissent d’adapter leurs pratiques et contribuent à préserver l’acquis environnemental des territoires régionaux.

De nouveaux formulaires de demande sont à utiliser par les porteurs de projets : le formulaire de demande de subvention et les formulaires relatifs au respect des règles de la commande publique.

Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2017, en vue du prochain comité de sélection (fin du 1er semestre 2018).

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
07/12/2017 PDF Appel à candidatures - Mesure 07.63P
07/12/2017 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 07.63P
07/12/2017 DOCX Formulaire "marché public"
07/12/2017 DOCX Fiche pour les marchés formalisés
07/12/2017 PDF Notice "marché public"