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Appel à projets en cours

Appel à projets FSE - Formations Sanitaires et Sociales : boîte à outils

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 7 mai 2020

Cette page regroupe les documents et informations essentielles au dépôt ainsi qu’au suivi de votre projet retenu dans le cadre de l’appel à projets Formations Sanitaires et Sociales.


Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour les différentes étapes de votre projet.
 

1- Ajustement du projet

Pour nous envoyer votre plan de financement détaillé, merci d’utiliser le fichier suivant.

En effet, un calcul automatique est réalisé pour le calcul du coût horaire selon les modalités de l’appel à projet, à savoir un coût horaire sur la base de 1720 heures.
 

2- Saisie de la demande de subvention

Pour saisir votre dossier de demande de subvention, vous pouvez vous référer aux documents suivants :

3- Suivi des participants

L’appel à projet portant sur des opérations qui ont pu déjà être démarrées, voici les éléments utiles concernant le suivi des participants :

Ces trois documents doivent être envoyés aux participants. Il est impératif que chaque participant réponde à ces questionnaires.
 
Pour comprendre les attentes en termes de transmission des données, voici :

Pour toute question relative au suivi des participants (questionnaires, RGPD, indicateurs), vous pouvez vous adresser à Edwige ZABOROWSKI
edwige.zaborowski@auvergnerhonealpes.fr
 

 

En bref, les obligations relatives à la collecte des indicateurs FSE

L’obligation de collecte des indicateurs implique que vous soumettiez à chaque participant un questionnaire en entrée d’opération puis en sortie d’opération. Chaque questionnaire doit être renseigné, et il est recommandé qu’ils soient signés par les participants. Votre structure doit conserver ces questionnaires et les renvoyer sous forme numérisée lors de la demande de paiement. Les questionnaires seront triés par ordre alphabétique pour en faciliter le contrôle. Il est impératif que le nombre de questionnaire corresponde au nombre de participant pour lequel le questionnaire doit être renseigné. Au 31 janvier de l’année N+1 (l’année N étant l’année de début de l’opération), vous devez nous envoyer le tableau d’import de participants renseigné avec les données à jour et complètes ; ces données nous servant pour réaliser le rapport annuel de mise en œuvre des fonds européens.

Il est important de préciser que vous êtes soumis au RGPD pour la collecte et la conservation de ces données comme le précise la notice d’utilisation des questionnaires. Vous devez également préciser à vos participants que ces données sont collectées selon une base réglementaire à des fins statistiques et leur délivrer la notice RGPD.

 

 

4- Suivi du temps de travail

Pour justifier les dépenses de personnel, il est nécessaire de suivre le temps de travail des collaborateurs intervenant sur l’opération grâce à des fiches de temps.
À noter : pour les personnes à 100% sur l’opération, une fiche de poste ou lettre de mission dispense du renseignement des fiches de temps.
Fiches de temps
 

5- Obligations de publicité

L’ensemble des obligations de publicité sont recensées dans le kit publicité (les logos y figurent).