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Appel à projets en cours

Ateliers fermiers

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 3 décembre 2020

Mesure 04.21F du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

1 - Les demandes d'aide

Cet appel à candidatures a pour objectif d'aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. Il s’agit de soutenir les investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

Une session de sélection est prévue en 2021. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 30 juin 2021 pour être présentés à la sélection.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’Appel à candidatures 04.21F qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande de subvention sont inéligibles. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

2 - Les demandes de paiement

Les demandes de paiement peuvent désormais être déposées en Direction départementale des territoires. Il est important de vérifier sur la décision attributive d’aide la date limite à laquelle les demandes doivent être adressées.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
03/12/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.21F "Ateliers fermiers"
02/12/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention FEADER - Mesure 04.21F
03/12/2020 XLS Outil d'aide au calcul à la subvention - Mesure 04.21F
03/12/2020 XLS Liste des productions sous SIQO territorialisé avec exigences agroécologiques
02/12/2020 ZIP Formulaires de demande de paiement FEADER - Mesure 04.21F