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Appel à projets en cours

Contrats Natura 2000 en milieux forestiers

Publié le
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Mis à jour le

Mesure 07.65 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Un nouvel appel à candidatures s’ouvre pour financer les contrats Natura 2000 forestiers dans le cadre du PDR Rhône-Alpes (type d’opérations 07.65).

Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils listent les engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces du site ; ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils sont signés entre un titulaire de droits réels et personnels de terrains situés dans un site Natura 2000 et l’État, pour une durée de 5 ans.

Il s’agit de financer des investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux forestiers, tels que la création ou le rétablissement de clairières ou de landes, l’entretien ou la restauration de ripisylves, le développement de bois sénescents, la réduction de l’impact des dessertes en forêts ou la mise en œuvre d’un débardage alternatif...

Les formulaires de demande sont à utiliser par les porteurs de projets : le formulaire de demande de subvention et les formulaires relatifs au respect des règles de la commande publique.

2 sessions de priorisation prévues :

  • 21 janvier 2020 (date limite de dépôt des dossiers : 9 décembre 2019)
     
  • 4ème semaine de septembre 2020 (date limite de dépôt des dossiers 4 septembre 2020)

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 4 septembre 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022


Mise à jour sur le site internet le 30 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
28/01/2020 PDF Appel à candidature
28/01/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention
28/01/2020 PDF Notice du formulaire de demande de subvention
28/01/2020 DOCX Formulaire commande publique
28/01/2020 PDF Notice commande publique