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Appel à projets en cours

Contrats Natura 2000 en milieux forestiers

Publié le Mardi 15 octobre 2019

Mesure 07.65 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 

Un nouvel appel à candidatures s’ouvre pour financer les contrats Natura 2000 forestiers dans le cadre du PDR Rhône-Alpes (type d’opérations 07.65).

Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils listent les engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces du site ; ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils sont signés entre un titulaire de droits réels et personnels de terrains situés dans un site Natura 2000 et l’État, pour une durée de 5 ans.

Il s’agit de financer des investissements visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux forestiers, tels que la création ou le rétablissement de clairières ou de landes, l’entretien ou la restauration de ripisylves, le développement de bois sénescents, la réduction de l’impact des dessertes en forêts ou la mise en œuvre d’un débardage alternatif...

Les formulaires de demande sont à utiliser par les porteurs de projets : le formulaire de demande de subvention et les formulaires relatifs au respect des règles de la commande publique.
 

Date limite de dépôt des dossiers : 09/12/2019

Premier comité de priorisation des dossiers : 21/01/2020

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
13/11/2019 PDF Appel à candidature
13/11/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention
13/11/2019 PDF Notice du formulaire de demande de subvention
13/11/2019 DOCX Formulaire commande publique
13/11/2019 PDF Notice commande publique