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Appel à projets en cours

Coopération pour le développement des circuits d’approvisionnement courts et des marchés locaux

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 27 janvier 2020

Mesures 16.4 et 16.40 des PDR FEADER 2014-2020 sur les territoires Auvergne et Rhône-Alpes


Cet appel à candidatures permet de soutenir la création et le développement de circuits courts ou locaux de produits alimentaires afin de :

  • Créer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs de la région.
  • Favoriser le rapprochement entre les producteurs et les consommateurs.
  • Faciliter l’accès des habitants de la région aux produits locaux.

Il s’agit d’aider les projets de coopération impliquant les acteurs de la chaîne d’approvisionnement (producteurs, transformateurs, distributeurs, transporteurs, commerçants, restaurateurs, …) qu’ils soient publics ou privés. Plus précisément, peuvent être aidés les coûts d'animation nécessaires à la coopération (réunions, déplacements, conseils, …) ainsi que les coûts de mise en œuvre du projet (communication, promotion, études, investissements matériels, ...).

Ce dispositif étant ouvert en appel à candidatures, les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau.

Trois sessions de sélection seront organisées en 2020 avant la fin de la programmation FEADER. Les dossiers complets doivent être déposés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard :

  • le 20 décembre 2019 pour passer à la session de sélection de février 2020,
     
  • le 31 mars 2020 pour passer à la session de sélection de mai 2020,
     
  • le 30 juin 2020 pour passer à la dernière session de sélection en septembre 2020, sous réserve de budget disponible à l’issue des premiers comités de sélection.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 30 juin 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Documents mis à disposition des porteurs de projets (téléchargeables ci-dessous) :

  • l’appel à candidatures précisant les conditions d’éligibilité et les modalités de sélection ;
  • le formulaire de demande de subvention (2 parties) et ses annexes ;
  • les formulaires de la commande publique : formulaire marchés publics accompagné d’une notice et d’une fiche marché formalisé ;
  • la carte et la liste des communes classées en zones défavorisées au titre de l’ICHN.


Mise à jour sur le site internet le 19 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
16/02/2020 PDF Appel à candidatures - Mesures 16.4 et 16.40
16/02/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention et ses annexes - Mesures 16.4 et 16.40
16/02/2020 DOCX Formulaire respect de la commande publique
16/02/2020 PDF Notice marché public
16/02/2020 DOCX Fiche marché formalisé
16/02/2020 PDF Cartes des communes classées en zones défavorisées au titre de l'ICHN
16/02/2020 PDF Liste des communes classées en zones défavorisées au titre de l'ICHN
16/02/2020 PDF KIT publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020