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Appel à projets en cours

Coopération pour le développement des circuits d’approvisionnement courts et des marchés locaux

Publié le Jeudi 25 avril 2019

Mesures 16.4 et 16.40 des PDR FEADER 2014-2020 sur les territoires Auvergne et Rhône-Alpes


Cet appel à candidatures permet de soutenir la création et le développement de circuits courts ou locaux de produits alimentaires afin de :

  • Créer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs de la région.
  • Favoriser le rapprochement entre les producteurs et les consommateurs.
  • Faciliter l’accès des habitants de la région aux produits locaux.

Il s’agit d’aider les projets de coopération impliquant les acteurs de la chaîne d’approvisionnement (producteurs, transformateurs, distributeurs, transporteurs, commerçants, restaurateurs, …) qu’ils soient publics ou privés. Plus précisément, peuvent être aidés les coûts d'animation nécessaires à la coopération (réunions, déplacements, conseils, …) ainsi que les coûts de mise en œuvre du projet (communication, promotion, études, investissements matériels, ...).

Ce dispositif étant ouvert en appel à candidatures, les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau.

Les dossiers doivent être déposés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes avant la date limite de dépôt suivante:

  • le 13 septembre 2019 pour passer à la session de sélection de fin octobre 2019.

Documents mis à disposition des porteurs de projets (téléchargeables ci-dessous) :

  • l’appel à candidatures précisant les conditions d’éligibilité et les modalités de sélection ;
  • le formulaire de demande de subvention (2 parties) et ses annexes ;
  • les formulaires de la commande publique : formulaire marchés publics accompagné d’une notice et d’une fiche marché formalisé ;
  • la carte et la liste des communes classées en zones défavorisées au titre de l’ICHN.


Mise à jour sur le site internet le 19 juillet 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/07/2019 PDF Appel à candidatures - Mesures 16.4 et 16.40
22/07/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention et ses annexes - Mesures 16.4 et 16.40
22/07/2019 DOCX Formulaire respect de la commande publique
22/07/2019 PDF Notice marché public
22/07/2019 DOCX Fiche marché formalisé
22/07/2019 PDF Cartes des communes classées en zones défavorisées au titre de l'ICHN
22/07/2019 PDF Liste des communes classées en zones défavorisées au titre de l'ICHN
22/07/2019 PDF KIT publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020