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Appel à projets en cours

Desserte forestière

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 18 février 2021

Mesure 04.31 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L’investissement en desserte forestière est une composante importante de l’équipement des massifs forestiers pour la mise en œuvre d’une gestion forestière durable et d’un accroissement de la récolte de bois pour approvisionner la filière bois régionale

Le comité de sélection forêt-bois des PDR Auvergne et Rhône-Alpes se réunit pour l’examen des projets d’investissement dans les équipements d’exploitation forestière autour du 15 septembre pour les dossiers déposés avant le 31 juillet (les dossiers devront être complets pour assurer leur présentation en 2021).

Réception des demandes de paiement pour les dossiers accompagnés en 2021 et 2022 :
La durée de réalisation des opérations doit être compatible avec la durée de la transition, la date limite de dépôt du formulaire de demande de solde (ensemble des travaux réalisés et acquittés) est fixée :

  • au 31 décembre 2023 pour les dossiers engagés en 2021
  • au 30 juin 2024 pour les dossiers engagés en 2022.
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
18/02/2021 PDF Appel à candidatures - Desserte forestière - Mesure 04.31
18/02/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.31 - version open office
27/03/2018 DOCX Formulaire marché public - version word
25/05/2020 DOCX Formulaire marché public - version open office
27/03/2018 PDF Notice marché public
18/02/2021 DOCX Déclaration de conflit d’intérêt – marché public
26/04/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement - Mesure 04.31
26/04/2019 XLS Annexe au formulaire de demande de paiement
26/04/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020