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Appel à projets en cours

Desserte forestière

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 12 août 2020

Mesure 04.31 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L’investissement en desserte forestière est une composante importante de l’équipement des massifs forestiers pour la mise en œuvre d’une gestion forestière durable et d’un accroissement de la récolte de bois pour approvisionner la filière bois régionale.

Attention, le dispositif est fermé. Les demandes d’aides reçues après la fermeture du dispositif seront retournées au porteur de projets.

Pour les dossiers qui seraient retenus, les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Les demandes de paiements sont à adresser aux DDT d’implantation du projet.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
27/03/2018 PDF Appel à candidatures - Desserte forestière - Mesure 04.31
27/03/2018 DOCX Formulaire marché public - version word
25/05/2020 DOCX Formulaire marché public - version open office
27/03/2018 PDF Notice marché public
26/04/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement - Mesure 04.31
26/04/2019 XLS Annexe au formulaire de demande de paiement
26/04/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020