Desserte forestière

Mesure 04.31 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L’investissement en desserte forestière est une composante importante de l’équipement des massifs forestiers pour la mise en œuvre d’une gestion forestière durable et d’un accroissement de la récolte de bois pour approvisionner la filière bois régionale

Deux sessions de sélection sont prévues en 2022, les dossiers doivent être déposés au plus tard :

• le 31 mars 2022 pour passer à la session de sélection de juin 2022
• le 30 juin 2022 pour passer à la session de sélection de septembre 2022

Les dossiers doivent être transmis en direction départementales des territoires au plus tard le 30 juin 2022, afin de pouvoir être présentés à la sélection. Au-delà de cette date, le dispositif étant fermé, les demandes reçues (cachet de la poste faisant foi) sont inéligibles. 

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027. 

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.