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Appel à projets en cours

Desserte forestière

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 25 mai 2020

Mesure 4.3.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne
 

L’investissement en desserte forestière est une composante importante de l’équipement des massifs forestiers pour la mise en œuvre d’une gestion forestière durable et d’un accroissement de la récolte de bois pour approvisionner la filière bois régionale.

Ce dispositif vise à soutenir les projets de mise en place de desserte forestière afin de :

  • renforcer la compétitivité des entreprises de transformation du bois,
  • accroître l’innovation vers de nouvelles techniques d’identification des massifs à desservir et de mobilisation de la ressource.

Peuvent candidater :

  • les propriétaires forestiers privés, les structures de regroupement,
  • les groupements forestiers,
  • les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes
  • l'ONF lorsque le projet s'inscrit dans un partenariat global pour la desserte commune de propriétés publiques et privées.

Deux sessions sont prévues en 2020 avant la fin de la programmation FEADER. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard :

  • le 31 mars 2020 pour passer à la session de sélection du 15 juin 2020,
     
  • le 31 juillet 2020 pour passer à la dernière session du 17 septembre 2020, sous réserve de budget disponible à l’issue du premier comité de sélection.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 31 juillet 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
27/03/2018 PDF Appel à candidatures - Desserte forestière - Mesure 4.3.1
27/03/2018 PDF Notice de demande d'aide - Mesure 4.3.1
27/03/2018 DOCX Formulaire de demande de subvention - Desserte forestière - Mesure 4.3.1
27/03/2018 DOCX Annexe 1 - Aide de minimis
27/03/2018 DOCX Annexe 2 - Etude impact
27/03/2018 DOCX Fiche incitativité de l'aide - Mesure 4.3.1
27/03/2018 PDF Notice marché public
27/03/2018 DOCX Formulaire marché public - version word
25/05/2020 DOCX Formulaire marché public - version open office
26/04/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020
22/05/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement - Mesure 4.3.1
22/05/2019 XLS Annexe 1 au formulaire de demande de paiement - Mesure 4.3.1
22/05/2019 PDF Notice de demande de paiement - Mesure 4.3.1