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Appel à projets en cours

Développement d’une offre d’hébergements et d’équipements touristiques privés en milieu rural

Publié le Lundi 21 août 2017

Mesure 6.4.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne
 

Les dossiers de demande d’aide à l’hébergement et équipements touristiques privés peuvent être déposés au fil de l’eau.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 6.4.1, téléchargeable sur ce site.

Les gites et les chambres d'hôtes hors agritourisme se sont plus éligibles.

Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

INFORMATION IMPORTANTE : Ce dispositif d’aide est fermé au 30 novembre 2019 (crédits FEADER consommés). Les dossiers réceptionnés à partir du 1er décembre 2019 seront retournés aux demandeurs.  Il est toutefois rappelé l’exigence de qualité des dossiers déposés pour leur bonne instruction. Pour les projets qui seraient retenus, les demandes de paiement du solde devront impérativement parvenir à la Région (service instructeur) au plus tard le 31/12/2022. C’est-à-dire que l’ensemble des dépenses devront être acquittées avant cette date.

Pour ces dossiers, une dernière session de sélection sera organisée courant du 1er semestre 2020.


Mises à jour sur le site internet le 2 octobre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
15/10/2019 PDF Fiche Document d'Application - Mesure 6.4.1 Tourisme privé
15/10/2019 DOCX Formulaire de demande d’aide FEADER – Mesure 6.4.1 – Version n°3
15/10/2019 DOCX Annexe : Déclaration des aides de minimis modifiée
15/10/2019 PDF Notice d’information - Mesure 6.4.1 modifiée - Version n°5
15/10/2019 DOCX Formulaire de paiement modifiable – Mesure 6.4.1
15/10/2019 PDF Notice de paiement – Mesure 6.4.1
15/10/2019 XLS Annexe - Récapitulatif des dépenses
15/10/2019 PDF Déclaration de début d’opération – Mesure 6.4.1
15/10/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020