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Appel à projets en cours

Développement d’une offre d’hébergements et d’équipements touristiques privés en milieu rural

Publié le Lundi 21 août 2017

Mesure 6.4.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

 

Les dossiers de demande d’aide à l’hébergement et équipements touristiques privés peuvent être déposés au fil de l’eau.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 6.4.1, téléchargeable sur ce site.

Les gites et les chambres d'hôtes hors agritourisme se sont plus éligibles.

Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

INFORMATION IMPORTANTE : cette version n°4 du formulaire est à utiliser pour tous les dossiers qui seront déposés au guichet unique (Hôtel de Région – Site de Clermont-Ferrand) à partir du 2 mai 2019. En conséquence, les dossiers déposés à partir du 2 mai 2019 sous l’ancienne version ne seront pas recevables.


Mises à jour sur le site internet le 9 mai 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
20/08/2019 PDF Fiche Document d'Application - Mesure 6.4.1 Tourisme privé
20/08/2019 DOCX Formulaire de demande d’aide FEADER – Mesure 6.4.1 – Version n°3
20/08/2019 DOCX Annexe : Déclaration des aides de minimis modifiée
20/08/2019 PDF Notice d’information - Mesure 6.4.1 modifiée - Version n°5
20/08/2019 DOCX Formulaire de paiement modifiable – Mesure 6.4.1
20/08/2019 PDF Notice de paiement – Mesure 6.4.1
20/08/2019 XLS Annexe - Récapitulatif des dépenses
20/08/2019 PDF Déclaration de début d’opération – Mesure 6.4.1
20/08/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020