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Appel à projets en cours

Élaboration et révision des documents d’objectifs des sites Natura 2000

Publié le
-
Mis à jour le Mardi 1 juin 2021

Mesure 7.1 du PDR FEADER 2014-2020 et transition 2021-2022 sur le territoire d’Auvergne

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement par l’ensemble des acteurs d’un site (organisations socio professionnelles, associations, État).
Le DOCOB comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

La présente mesure 7.1 permet de financer l’élaboration des derniers DOCOB non encore pourvus sur les sites Natura 2000 auvergnats et la révision de certains des DOCOB en cours mais à reprendre en territoire d’Auvergne.

Les actions éligibles au titre de cette mesure sont par exemple des actions d’information et de concertation avec les propriétaires ou gestionnaires d’espaces, des expertises scientifiques et techniques, la rédaction du document de gestion et sa révision.

La présente mesure est réouverte pour la période de transition 2021-2022, sur la base du document d’application joint, les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés dès à présent et au fil de l’eau auprès de la direction départementale du territoire.

Les formulaires de demande joints sont à utiliser par les porteurs de projets : le formulaire de demande de subvention et les formulaires relatifs au respect des règles de la commande publique.

La programmation FEADER 2014-2022 touchant à sa fin, les dates butoirs liées au paiement sont les suivantes :

Année d’engagement

Date limite de fin d’exécution

Date limite d’acquittement des factures

Date limite de présentation de la demande de paiement du solde

Pour les dossiers engagés en 2021 

31/08/2023

31/10/2023

31/12/2023

Pour les dossiers engagés en 2022 

28/02/2024

30/04/2024

30/06/2024

NB : En cas de retard de réalisation de l’opération, le bénéficiaire peut demander une prolongation dument justifiée de la date de fin d’exécution de son projet (ceci avant la date de fin d’exécution mentionnée dans la décision juridique). Cette prolongation ne pourra excéder le 31 décembre 2024 et fera l’objet d’une analyse du service instructeur  qui appréciera la recevabilité des motifs.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/05/2021 PDF Document d'application - Mesure 7.1
21/05/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention (FDS) - Mesure 7.1
21/05/2021 PDF Notice au FDS - Mesure 7.1
21/05/2021 DOCX Formulaire marché public - version open office
21/05/2021 PDF Notice marché public
21/05/2021 DOCX Déclaration d'absence de conflits d'intérêt
01/06/2021 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020