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Appel à projets en cours

Élaboration et révision des documents d’objectifs des sites Natura 2000

Publié le
-
Mis à jour le Mardi 11 août 2020

Mesure 7.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire d’Auvergne

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement par l’ensemble des acteurs d’un site (organisations socio professionnelles, associations, Etat).
Le DOCOB comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

La présente mesure 7.1 permet de financer l’élaboration des derniers DOCOB non encore pourvus sur les sites Natura 2000 auvergnats et la révision de certains des DOCOB en cours mais à reprendre en territoire d’Auvergne.

Les actions éligibles au titre de cette mesure sont par exemple des actions d’information et de concertation avec les propriétaires ou gestionnaires d’espaces, des expertises scientifiques et techniques, la rédaction du document de gestion et sa révision.

La présente mesure étant publiée sur la base du document d’application joint, les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés dès à présent et au fil de l’eau auprès de la direction départementale du territoire.

Cependant, la programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 4 septembre 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
04/03/2019 PDF Document d'application - Mesure 7.1
04/03/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 7.1
04/03/2019 PDF Notice Formulaire de demande de subvention - Mesure 7.1
04/03/2019 DOCX Formulaire marché public - version word
25/05/2020 DOCX Formulaire marché public - version open office
04/03/2019 PDF Notice marché public
14/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020