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Appel à projets en cours

Élaboration et révision des documents d’objectifs des sites Natura 2000

Publié le Lundi 4 mars 2019

Mesure 7.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire d’Auvergne


Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement par l’ensemble des acteurs d’un site (organisations socio professionnelles, associations, Etat).
Le DOCOB comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

La présente mesure 7.1 permet de financer l’élaboration des derniers DOCOB non encore pourvus sur les sites Natura 2000 auvergnats et la révision de certains des DOCOB en cours mais à reprendre en territoire d’Auvergne.

Les actions éligibles au titre de cette mesure sont par exemple des actions d’information et de concertation avec les propriétaires ou gestionnaires d’espaces, des expertises scientifiques et techniques, la rédaction du document de gestion et sa révision.

La présente mesure étant publiée sur la base du document d’application joint, les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés dès à présent et au fil de l’eau auprès de la direction départementale du territoire.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
25/03/2019 PDF Document d'application - Mesure 7.1
25/03/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 7.1
25/03/2019 PDF Notice Formulaire de demande de subvention - Mesure 7.1
25/03/2019 DOCX Formulaire respect de la commande publique
25/03/2019 PDF Notice marché public
25/03/2019 DOCX Fiche marché formalisé