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Appel à projets en cours

Equipements d'exploitation forestière

Publié le
-
Mis à jour le Mardi 5 juillet 2022

Mesure 08.61 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes et Mesure 8.6 du PDR FEADER Auvergne 2014-2020

L’objectif de cet appel à candidatures est de soutenir les investissements visant l’utilisation du bois comme matière première ou source énergétique. Ils sont limités à toutes les opérations d’exploitation qui précèdent la transformation industrielle : matériel d’abattage et de sortie des bois, matériel de production de bois énergie, matériel spécifique de transport des bois.

Le comité de sélection forêt-bois des PDR Auvergne et Rhône-Alpes se réunit 2 fois par an pour l’examen des projets d’investissement dans les équipements d’exploitation forestière. Les dossiers doivent être déposés au plus tard :

  • le 31 mars 2022 pour passer à la session de sélection de juin 2022
  • le 30 juin 2022 pour passer à la session de sélection de septembre 2022
  • le 15 octobre 2022 pour une sélection en novembre 2022 uniquement pour les projets relevant du PDR Auvergne

Attention pour les demandes relatives au PDR Rhône-Alpes cet appel à projet étant fermé depuis le 30 juin 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Pour les demandes relatives au PDR Auvergne, les dossiers doivent être transmis en direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) au plus tard le 15 octobre 2022 afin de pouvoir être présentés à la sélection.

Au-delà de cette date, le dispositif étant fermé, les demandes reçues (cachet de la poste faisant foi) sont inéligibles.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027 

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
04/03/2021 PDF Appel à candidatures - Mesures 08.61 et 8.6
06/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020
04/07/2022 Formulaire de demande de subvention 08.61
05/07/2022 Formulaire demande de paiement (FDP) – Mesure 8.6 et 08.61
05/07/2022 Annexe FDP – Dépenses – Mesure 8.6 et 08.61
05/07/2022 Notice FDP – Mesure 8.6 et 08.61