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Appel à projets en cours

Établissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 14 mars 2022

Mesure 07.10 du PDR FEADER 2014-2020 et transition 2021-2022 sur le territoire Rhône-Alpes

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement par l’ensemble des acteurs d’un site (organisations socio professionnelles, associations, État).
Le DOCOB comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

La présente mesure 07.10 permet de financer l’élaboration des DOCOB non encore pourvus sur les sites Natura 2000 rhônalpins et la révision de certains des DOCOB en cours mais à reprendre en territoire de Rhône-Alpes.

Les actions éligibles au titre de cette mesure sont par exemple des actions d’information et de concertation avec les propriétaires ou gestionnaires d’espaces, des expertises scientifiques et techniques, la rédaction du document de gestion ou sa révision.

La présente mesure est réouverte pour la période de transition 2021-2022, sur la base de l’appel à candidatures joint. Les dossiers de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et formulaire commande publique, le cas échéant) peuvent être déposés auprès de la direction départementale du territoire, en respectant les dates ci-dessous.

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 11 février 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de programmation ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

La programmation FEADER 2014-2022 touchant à sa fin, les dates butoirs liées au paiement sont les suivantes :

Année d’engagement

Date limite de fin d’exécution

Date limite d’acquittement des factures

Date limite de présentation de la demande de paiement du solde

Pour les dossiers engagés en 2021

31/08/2023

31/10/2023

31/12/2023

Pour les dossiers engagés en 2022 28/02/2024 30/04/2024 30/06/2024

NB : En cas de retard de réalisation de l’opération, le bénéficiaire peut demander une prolongation dument justifiée de la date de fin d’exécution de son projet (ceci avant la date de fin d’exécution mentionnée dans la décision juridique). Cette prolongation ne pourra excéder le 31/12/2024 et fera l’objet d’une analyse du service instructeur qui appréciera la recevabilité des motifs.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/05/2021 PDF Notice marché public
21/05/2021 DOCX Déclaration d'absence de conflits d'intérêt
17/04/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020