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Appel à projets en cours

Infrastructure de limitation des pollutions agricoles

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 14 juin 2021

Mesure 04.33 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Les pratiques agricoles intensives en intrants chimiques et énergétiques contribuent à la dégradation de la qualité des ressources en eau, qu’elles soient superficielles ou souterraines. La poursuite de ces pratiques menace à terme des ressources en eau potable du territoire Rhône-Alpes, en particulier des nappes souterraines à faible renouvellement. Il faut donc réduire la pollution des eaux d’origine agricole pour contribuer à l’amélioration de la qualité des masses d’eau.

Le type d’opérations 04.33 vise à soutenir le développement des infrastructures agricoles collectives concourant à la préservation de la qualité des eaux souterraines ou superficielles vis-à-vis des pollutions ponctuelles d’origine agricole. Cette mesure s’adresse aux groupements d’agriculteurs, aux coopératives agricoles, collectivités territoriales et établissements publics qui mettent en place des investissements collectifs tels que des aires collectives de lavage et/ou de remplissage des pulvérisateurs, ainsi que des dispositifs de traitement des eaux résiduaires (type phytobacs).

Vous trouverez ci-dessous l’Appel à Candidatures relatif au TO 04.33, ainsi que les formulaires de demande de subvention et le formulaire commande publique.

La date limite de dépôt des dossiers est le 15 décembre 2021, pour un comité de sélection prévu fin février 2022.

La programmation FEADER 2014-2020 ayant été prolongée de deux ans, l’appel à candidatures sera clos à la date du 15 décembre 2021. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2024, la date limite de transmission au GUSI de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
14/06/2021 PDF Appel à candidature 2021-2022 - Mesure 04.33
14/06/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.33
14/06/2021 PDF Formulaire Respect de la commande publique
14/06/2021 PDF Natice Formulaire Respect de la commande publique
14/06/2021 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2022