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Appel à projets en cours

Infrastructure de limitation des pollutions agricoles

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 28 février 2020

Mesure 04.33 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes


Les pratiques agricoles intensives en intrants chimiques et énergétiques contribuent à la dégradation de la qualité des ressources en eau, qu’elles soient superficielles ou souterraines. La poursuite de ces pratiques menace à terme des ressources en eau potable du territoire Rhône-Alpes, en particulier des nappes souterraines à faible renouvellement. Il faut donc réduire la pollution des eaux d’origine agricole pour contribuer à l’amélioration de la qualité des masses d’eau.

Le type d’opérations 04.33 vise à soutenir le développement des infrastructures agricoles collectives concourant à la préservation de la qualité des eaux souterraines ou superficielles vis-à-vis des pollutions ponctuelles d’origine agricole. Cette mesure s’adresse aux groupements d’agriculteurs, aux coopératives agricoles, collectivités territoriales et établissements publics qui mettent en place des investissements collectifs tels que des aires collectives de lavage et/ou de remplissage des pulvérisateurs, ainsi que des dispositifs de traitement des eaux résiduaires (type phytobacs).

Vous trouverez ci-joint l’Appel à Candidatures relatif au TO 04.33 RHA (validé en contrôle de légalité par la Préfecture le 6 mars 2019).

La date limite de dépôt des dossiers est le 12 juin 2020, pour un comité de sélection prévu le 8 septembre 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 12 juin 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
03/07/2018 PDF Appel à candidature - Mesure 04.33
03/07/2018 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.33
03/07/2018 DOCX Notice marché public
03/07/2018 DOCX Formulaire marché public
04/03/2019 XLS Outil de vérification de l'éligibilité géographique
14/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020