• Accueil
  • Appel projet
  • Infrastructures collectives pour la valorisation agricole de l'eau
Appel à projets en cours

Infrastructures collectives pour la valorisation agricole de l'eau

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 6 avril 2022

Mesure 04.34 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes : Investissements collectifs d'hydraulique

Dans un contexte de changement climatique, des difficultés se posent parfois en période d'étiage pour concilier les besoins en eau des usagers et des milieux. Afin de réduire la pression sur les milieux en déficit quantitatif, des actions de modernisation ou de substitution des réseaux sont à promouvoir pour optimiser l'usage de l'eau en agriculture.

Sur les ressources en eau qui peuvent le supporter, le développement de nouveaux réseaux d'irrigation est une réponse aux difficultés engendrées par des sécheresses récurrentes pour assurer la sécurisation des productions.

C'est pourquoi les politiques publiques conduites par la Région, l’État, les Départements, la Métropole de Lyon, les Agences de l'Eau et l'Europe soutiennent les investissements d'hydraulique agricole, collectifs et individuels.

L'appel à candidatures est téléchargeable ci -dessous.

Une session de sélection est prévue en 2022.

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 31 mars 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Vous pouvez consulter ci-après, les 3 cartes des masses d’eau en état « moins que bon », utilisées à l’instruction des dossiers déposés dans le cadre du PDR Rhône-Alpes :

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
04/03/2021 PDF Appel à candidatures Irrigation - Mesure 04.34
04/03/2021 PDF Notice formulaire marché public
04/03/2021 DOCX Formulaire marché public - version open office
04/03/2021 DOCX Déclaration d'absence de conflit d'intérêt dans la commande publique
14/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020