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Appel à projets en cours

Infrastructures de débardage par câble forestier (aérien)

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 19 mars 2021

Mesure 04.32 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures vise à favoriser les investissements matériels d’infrastructures fixes liés à la mobilisation du bois, via les techniques de câbles aériens, et à améliorer la compétitivité des techniques de débardage par câble forestier.

Le comité de sélection forêt-bois des PDR Auvergne et Rhône-Alpes se réunit pour l’examen des projets autour du 15 septembre pour les dossiers déposés avant le 31 juillet.

Réception des demandes de paiement pour les dossiers accompagnés en 2021 et 2022 : La durée de réalisation des opérations doit être compatible avec la durée de la transition, la date limite de dépôt du formulaire de demande de solde (ensemble des travaux réalisés et acquittés) est fixée :

  • au 31 décembre 2023 pour les dossiers engagés en 2021
  • au 30 juin 2024 pour les dossiers engagés en 2022.
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
18/03/2021 PDF Appel à candidatures infrastructures de débardage par câble forestier - Mesure 04.32
18/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.32
18/03/2021 DOCX Attestation pour les cofinancements État en investissement
18/03/2021 DOCX Formulaire respect commande publique - version open office
18/03/2021 PDF Notice marché public
02/07/2019 PDF Kit de publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020