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Appel à projets en cours

Infrastructures de débardage par câble forestier (aérien)

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 21 février 2022

Mesure 04.32 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures vise à favoriser les investissements matériels d’infrastructures fixes liés à la mobilisation du bois, via les techniques de câbles aériens, et à améliorer la compétitivité des techniques de débardage par câble forestier.

Deux sessions de sélection sont prévues en 2022, les dossiers doivent être déposés au plus tard :

  • le 31 mars 2022 pour passer à la session de sélection de juin 2022
  • le 30 juin 2022 pour passer à la session de sélection de septembre 2022

Les dossiers doivent être transmis en direction départementales des territoires au plus tard le 30 juin 2022, afin de pouvoir être présentés à la sélection. Au-delà de cette date, le dispositif étant fermé, les demandes reçues (cachet de la poste faisant foi) sont inéligibles. 

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027. 

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
18/03/2021 PDF Appel à candidatures infrastructures de débardage par câble forestier - Mesure 04.32
18/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.32
18/03/2021 DOCX Attestation pour les cofinancements État en investissement
18/03/2021 DOCX Formulaire respect commande publique - version open office
18/03/2021 PDF Notice marché public
02/07/2019 PDF Kit de publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020