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Appel à projets en cours

Investissements collectifs de production agricole – Hors CUMA

Publié le Lundi 17 juin 2019

Mesure 04.14 – Volet « Groupements d’agriculteurs hors CUMA » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations. C'est pourquoi la Région, le Département de l’Isère, les Agences de l'Eau et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les groupements d'agriculteurs hors CUMA dont l'action s'inscrit dans des démarches agroécologiques et de maîtrise des pollutions.

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet " Groupements d’agriculteurs hors CUMA ". Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 15 juillet 2019 pour passer à la session de sélection de 2019.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous, il s’appliquera aux dossiers 2019. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
20/09/2019 PDF Appel à candidatures – Mesure 04-14 volet « Groupements d’agriculteurs hors CUMA »
20/09/2019 DOCX Formulaire demande de subvention - Mesure 04.14 volet « Groupements d’agriculteurs hors CUMA »