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Appel à projets en cours

Investissements collectifs de production agricole – Volet « CUMA bâtiments »

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 27 janvier 2020

Mesure 04.14 – Volet « CUMA bâtiments » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes


Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations. C'est pourquoi l’État et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole portés par les CUMA pour des projets de bâtiments.

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet "CUMA Bâtiments".

Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 12 juin 2020 pour passer à la session de sélection du 2ème semestre 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 12 juin 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022. 


Mise à jour sur le site internet le 23 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
03/04/2019 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.14 - Volet "CUMA bâtiments"
03/04/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.14 - Volet "CUMA bâtiments"