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Appel à projets en cours

Investissements collectifs de production agricole – Volet « CUMA bâtiments »

Publié le
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Mis à jour le Mercredi 6 avril 2022

Mesure 04.14 – Volet « CUMA bâtiments » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Les dynamiques collectives d’exploitations portées par des CUMA sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations. C'est pourquoi l’État et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole portés par les CUMA pour des projets de bâtiments.

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet "CUMA Bâtiments".

Une session de sélection est prévue en 2022.

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 31 mars 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

 

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
12/03/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.14 - Volet "CUMA bâtiments"