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Appel à projets en cours

Investissements individuels dans les exploitations d'élevage

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 27 janvier 2020

Mesure 04.11 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits. Il s’appuie sur les deux Programmes de Développement Rural 2014-2020 de la Région.

Le type d’opération 04.11 du PDR Rhône-Alpes est spécifiquement ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations. Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».

Deux sessions sont prévues en 2020 avant la fin de la programmation FEADER. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard :

  • le 31 Janvier 2020 pour passer à la session de sélection du premier semestre 2020 ;
     
  • le 10 juillet 2020 pour passer à la session de sélection du second semestre 2020, sous réserve de budget disponible à l’issue du premier comité de sélection.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 10 juillet 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous l'appel à candidatures applicable en 2019.

Documents mis à disposition des porteurs de projets, outre le formulaire de demande de subvention :

  • Un outil de calcul (OCS) pour estimer facilement le montant d'aide auquel ils peuvent prétendre.
  • Un outil d’aide au calcul (ECS) concernant la mise aux normes et la gestion des effluents d’élevage.
  • Un document de description (GRI), pour les différents critères de la grille de sélection applicable sur les dossiers 2019 et ultérieurs, la procédure de notation ainsi que, le cas échéant, les pièces justificatives qui doivent être jointes au dossier de demande de subvention.


Mise à jour sur le site internet le 10 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
25/02/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.11 Bâtiments élevage
25/02/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.11 Bâtiments élevage
25/02/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.11 Mécanisation
25/02/2020 DOCX Formulaire demande de subvention - Mesure 04.11 Mécanisation
25/02/2020 PDF Grille de sélection - Appels à candidatures mesure 04.11
25/02/2020 ZIP Outil d'aide au calcul de la subvention (OCS)
25/02/2020 XLS Outil d'aide au calcul - mise aux normes et gestion des effluents (EDS)
25/02/2020 XLS Liste des productions sous SIQO territorialisé avec exigences agroécologiques