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Appel à projets en cours

Investissements individuels dans les exploitations d'élevage

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 26 février 2021

Mesure 04.11 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes - Volets bâtiment et mécanisation

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits. Le type d’opération 04.11 est ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations. Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».

Une session de sélection est prévue en 2021. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 30 juin 2021 pour être présentés à la sélection.

Dans le cadre du plan de relance national sur la thématique bien-être animal et biosécurité, un volet spécifique « pacte » est mis en place. Pour ce volet, deux sessions sont prévues en 2021. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 30 avril 2021 pour la première session et au plus tard le 7 septembre 2021 pour la deuxième session.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’Appel à candidatures 04.11, dont les volets peuvent peut être téléchargés ci-dessous. Le formulaire de demande de subvention doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande de subvention sont inéligibles.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
26/02/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.11 "Bâtiments" Classique
26/02/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.11 "Bâtiments" Pacte national
02/12/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.11 "Mécanisation"
02/12/2020 DOCX Formulaire de demande d'aide FEADER - Mesure 04.11 "Bâtiments" et "Pacte national"
02/12/2020 DOCX Formulaire de demande d'aide FEADER - Mesure 04.11 "Mécanisation"
07/01/2021 ZIP Outil d'aide au calcul à la subvention - Mesure 04.11
07/01/2021 ZIP Outil d’aide au calcul (ECS) pour la mise aux normes et la gestion des effluents d’élevage
07/01/2021 ZIP Liste des productions sous SIQO territorialisé avec exigences agroécologiques