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Appel à projets en cours

Investissements individuels dans les exploitations d'élevage

Publié le Jeudi 20 juillet 2017

Mesure 04.11 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits. Il s’appuie sur les deux Programmes de Développement Rural 2014-2020 de la Région.

Le type d’opération 04.11 du PDR Rhône-Alpes est spécifiquement ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations. Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».

Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard :

  • le 12 juillet 2019 pour passer à la session de sélection du second semestre 2019. 
  • le 31 janvier 2020 pour passer à la session de sélection du premier semestre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'appel à candidatures applicable en 2019.

Documents mis à disposition des porteurs de projets, outre le formulaire de demande de subvention :

  • Un outil de calcul (OCS) pour estimer facilement le montant d'aide auquel ils peuvent prétendre.
  • Un outil d’aide au calcul (ECS) concernant la mise aux normes et la gestion des effluents d’élevage.
  • Un document de description (GRI), pour les différents critères de la grille de sélection applicable sur les dossiers 2019 et ultérieurs, la procédure de notation ainsi que, le cas échéant, les pièces justificatives qui doivent être jointes au dossier de demande de subvention.


Mise à jour sur le site internet le 25 juin 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
20/09/2019 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.11 Bâtiments élevage
20/09/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.11 Bâtiments élevage
20/09/2019 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.11 Mécanisation
20/09/2019 DOCX Formulaire demande de subvention - Mesure 04.11 Mécanisation
20/09/2019 PDF Grille de sélection - Appels à candidatures mesure 04.11
20/09/2019 ZIP Outil d'aide au calcul de la subvention (OCS)
20/09/2019 XLS Outil d'aide au calcul - mise aux normes et gestion des effluents (EDS)
20/09/2019 XLS Liste des productions sous SIQO territorialisé avec exigences agroécologiques