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Appel à projets en cours

Liberté des médias et journalisme d'investigation

Publié le Lundi 5 août 2019

Thématique : Culture
 

Référence : CONNECT-i.1/2019-3793967

Date limite : 27 septembre 2019

Description
La liberté des médias et le pluralisme sont des piliers essentiels de toute démocratie et des conditions indispensables à un débat démocratique ouvert et libre. Ils sont inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 11, paragraphe 2).
Confrontés à de nouveaux dangers, les médias sont fragilisés et parfois mis à mal et ce d’autant plus dans un contexte d’enquêtes transfrontalières, complexes manquant parfois de financement adéquat.
Dans ce contexte impacté également par la montére de la presse numérique, le soutien aux journalistes et à la liberté des médias sont jugés essentiels.

Cet appel à propositions comprend trois actions :

  • Action 1 - Projet pilote : mécanisme européen de réponse aux violations de la liberté de la presse et des médias dans l’Union européenne et les pays candidats
  • Action 2 - Action préparatoire : fonds de journalisme d'investigation transfrontalier
  • Action 3 - Projet pilote : soutien  au journalisme d'investigation et à la liberté des médias dans l'UE

Eligibilité

Acteurs éligibles :
Pour les projets relevant des actions 1 et 2 :
Les regroupements d'entités (consortia) (composés au moins de deux entités) - les entités formant ces consortia ayant ou non des entités qui leur sont affiliées.

Pour les projets relevant uniquement de l’action 3 :

  • Les entités individuelles (avec ou sans entités affiliées)
  • Un demandeur "unique" (plusieurs entités juridiques formant ensemble une entité juridique ou un "bénéficiaire unique")
  • Les groupements d'entités (consortia) - les entités formant ces consortiums ayant ou non des entités qui leur sont affiliées.

Pour les projets relevant des 3 actions :
les propositions peuvent être soumises par l’un des acteurs suivants ou une combinaison de ces acteurs : ONG, organisations internationales, universités, établissements d’enseignement, centres de recherche. Des organisations à but lucratif peuvent seulement participer à l’action 3 en tant que partenaires.

Les actions seront menées dans le cadre d'accords de subventions distinctes :

  • Action 1 - dans le cadre d’une convention de subvention pour un consortium de plusieurs bénéficiaires :
  • Action 2 - dans le cadre d’une convention de subvention pour plusieurs bénéficiaires
  • Action 3 - dans le cadre de plusieurs conventions de subventions (3 à 5) pour plusieurs consortia ou bénéficiaires uniques


Les candidats sont invités à sélectionner et à identifier clairement les actions pour lesquelles ils soumettent une proposition.
Ils peuvent soumettre une proposition pour une ou plusieurs actions, mais une proposition distincte doit être soumise pour chaque action.

  • Pour les actions 1 et 2, chaque proposition doit couvrir toutes les activités de l'action concernée (cf points 2.1.3 et 2.2.3 de l’appel). Enchérir pour une partie seulement des activités dans le cadre de ces actions est explicitement interdit et entraînera l'exclusion de la proposition.
  • Pour l'action 3, les candidats peuvent soumettre une proposition de projet couvrant une ou plusieurs activités (cf. point 2.3.3. de l’appel)

Budget
Le budget total alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 4 175 000 euros. La répartition par action est la suivante :

  • Action 1 : 1 400 000 € pour une action
  • Action 2 : 1 500 000 € pour une action
  • Action 3 : 1 275 000 € pour 3 à 5 actions

Le cofinancement de l'UE est limité à un taux de cofinancement maximal de 90% du total des coûts éligibles.


Pour en savoir plus, consultez :