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Appel à projets en cours

Limitation des pollutions ponctuelles agricoles

Publié le Vendredi 21 juillet 2017

Mesure 04.33 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Les pratiques agricoles intensives en intrants chimiques et énergétiques contribuent à la dégradation de la qualité des ressources en eau, en particulier des nappes souterraines à faible renouvellement. Les approches collectives sont importantes pour maintenir un contexte favorable au développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement ; c'est pourquoi les Agences de l'Eau et l'Europe soutiennent de façon spécifique les dispositifs collectifs de lavage, de collecte et de traitement des effluents phytosanitaires.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau. La session actuellement en cours se clôturera le 31 mars 2018 pour une sélection des dossiers au second semestre 2018.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Il n'y aura pas d'autre sélection de dossiers en 2018. Le dépôt des dossiers reste possible, même si le cadrage réglementaire (conditions d'éligibilité notamment) sera revu pour 2019 par un nouvel appel à candidatures publié en fin d'année.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
19/05/2018 PDF Appel à candidatures Aires de lavage (04.33)
19/05/2018 DOCX Formulaire demande de subvention (04.33)
19/05/2018 PDF Zonage grille de sélection PAEC (04.33)
19/05/2018 XLS Zonage grille de sélection enjeu eau (04.33)
19/05/2018 PDF Notice marché public (04.33)
19/05/2018 DOCX Formulaire marché public (04.33)
19/05/2018 DOCX Fiche marché formalisé (04.33)
19/05/2018 DOCX Fiche MAPA 2015-2016 (04.33)