• Accueil
  • Appel projet
  • Matériel de réduction des intrants en agriculture conventionnelle
Appel à projets en cours

Matériel de réduction des intrants en agriculture conventionnelle

Publié le Lundi 18 septembre 2017

Mesure 4.1.2 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

L’appel à candidatures pour le soutien aux investissements liés aux changements de pratiques en agriculture conventionnelle vers des modes de production agricole plus durables permettant de réduire les impacts sur les sols et sur l’eau est ouvert sur le PDR Auvergne.

L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Il est financé par les Agences de l’eau et l'Europe.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau. Une session de sélection est prévue en 2018 : la date limite de dépôt des dossiers complets qui doivent être déposés en Direction départementale des territoires est repoussée au 31 mars 2018 pour passer à cette session de sélection 2018 ; cette session de sélection 2018 regroupera l’ensemble des dossiers déposés depuis l’ouverture de l’appel à candidature à l’automne 2017.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

L’acquisition du matériel (via une 1ère commande) n’est éligible qu’après la réception du dossier complet de demande d’aide par le Service Instructeur (vous recevrez alors un courrier de la date de début d’éligibilité de vos dépenses).

Il n'y aura pas d'autre sélection de dossiers en 2018. Le dépôt des dossiers restera néanmoins possible au fil de l’eau même si le cadrage réglementaire (conditions d'éligibilité notamment) sera revu pour 2019 par un nouvel appel à candidatures publié en fin d'année.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/02/2018 PDF Appel à candidatures – Matériel de réduction des intrants en agriculture conventionnelle – Mesure 4.1.2
21/02/2018 DOCX Formulaire de demande de subvention – Matériel de réduction des intrants en agriculture conventionnelle – Mesure 4.1.2 (Version Libre Office)
21/02/2018 XLS Outil d’éligibilité de votre commune