• Accueil
  • Appel projet
  • Matériel de réduction des intrants en agriculture conventionnelle
Appel à projets en cours

Matériel de réduction des intrants en agriculture conventionnelle

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 1 avril 2020

Mesure 4.1.2 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne


L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à la réduction des intrants en agriculture conventionnelle, qui permet de modérer les impacts sur les sols et sur l’eau, est ouvert sur le PDR Auvergne.

L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Il est financé par les Agences de l’eau et l'Europe.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de votre Direction départementale des territoires est fixée au 29 mai 2020 pour passer à la prochaine session de sélection au 2ème semestre 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 29 mai 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Les demandes de paiement peuvent être déposées auprès de votre Guichet Unique Service Instructeur : la DDT de votre département.

Vous trouverez également ci-dessous le formulaire de demande de paiement et son annexe « Présentation des dépenses » à compléter, ainsi qu’une notice explicative.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/05/2019 PDF Appel à candidatures – Mesure 4.1.2 – volet « Agriculture conventionnelle »
22/05/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention – mesure 4.1.2 – volet « Agriculture conventionnelle »
22/05/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement - Mesure 4.1.2 - – volet « Agriculture conventionnelle »
22/05/2019 XLS Annexe "Présentation des dépenses" au Formulaire de demande de paiement
22/05/2019 PDF Notice du formulaire de demande de paiement - Mesure 4.1.2