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Appel à projets en cours

Matériel de réduction des intrants en agriculture conventionnelle

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 14 octobre 2021

Mesure 4.1.2 du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Auvergne - Volet "Conventionnel"

L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à la réduction des intrants en agriculture conventionnelle, qui permet de modérer les impacts sur les sols et sur l’eau, est ouvert sur le PDR Auvergne.

L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Il est financé par les Agences de l’eau et l'Europe.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de votre Direction départementale des territoires est fixée au 22 avril 2022 pour passer à la session de sélection de 2022.

Les années 2021 et 2022 étant deux années de transition, les opérations devront être terminées en 2024, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.
 

Les demandes de paiement peuvent être déposées auprès de votre Guichet Unique Service Instructeur : la DDT de votre département. Vous trouverez également ci-dessous le formulaire de demande de paiement et son annexe « Présentation des dépenses » à compléter, ainsi qu’une notice explicative. 

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
12/04/2021 PDF Appel à candidatures – Mesure 4.1.2 – Volet "Conventionnel"
12/04/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 4.1.2 - Volet "Conventionnel"
14/10/2021 PDF Notice au Formulaire de demande de subvention - Mesure 4.1.2
12/04/2021 DOCX Formulaire de demande de paiement – Mesure 4.1.2
12/04/2021 PDF Notice au Formulaire de demande de de paiement - Mesure 4.1.2
12/04/2021 XLS Annexe "présentation des dépenses" au formulaire de paiement