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Appel à projets en cours

Matériel en agriculture conventionnelle de réduction des intrants

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 1 avril 2020

Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 

L’appel à candidatures pour le soutien aux investissements liés aux changements de pratiques vers des modes de production agricole plus durables sur le volet « Agriculture conventionnelle », qui permet de réduire les impacts sur les sols et sur l’eau, est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.

L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Il est financé par les Agences de l’eau et l'Europe.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de votre Direction départementale des territoires est fixée au 29 mai 2020 pour passer à la session de sélection du deuxième semestre 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 29 mai 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Un fichier Excel est mis à votre disposition ci-dessous afin de vérifier que votre projet est localisé dans l’une des zones éligibles au dispositif pour les investissements que vous souhaitez réaliser.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
09/04/2019 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture conventionnelle"
09/04/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture conventionnelle"
17/04/2019 XLS Aide - localisation de votre projet
06/05/2019 PDF Codes des indicateurs liés au projet