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Appel à projets en cours

Matériel en agriculture conventionnelle de réduction des intrants

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 14 octobre 2021

Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Rhône-Alpes - Volet "Conventionnel"

L’appel à candidatures pour le soutien aux investissements liés aux changements de pratiques vers des modes de production agricole plus durables sur le volet « Agriculture conventionnelle », qui permet de réduire les impacts sur les sols et sur l’eau, est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.

L’objectif de ce type d'opération est d’accompagner et d’accélérer les changements de pratiques agricoles vers plus de durabilité des systèmes, en apportant un soutien aux investissements nécessaires à l’adoption de techniques alternatives permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Il est financé par les Agences de l’eau et l'Europe.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de votre Direction départementale des territoires est fixée au 22 avril 2022 pour passer à la session de sélection de 2022.

Les années 2021 et 2022 étant deux années de transition, les opérations devront être terminées en 2024, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024. 

Un fichier Excel est mis à votre disposition ci-dessous afin de vérifier que votre projet est localisé dans l’une des zones éligibles au dispositif pour les investissements que vous souhaitez réaliser.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/04/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.13 - Volet "Conventionnel"
13/04/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.13 - Volet "Conventionnel"
29/07/2021 XLS Outil éligibilité des communes
13/04/2021 PDF Annexe - Codes des indicateurs liés au projet
13/04/2021 DOCX Formulaire de demande de paiement – Mesure 04.13
22/04/2021 XLS Annexe - Récapitulatif des dépenses