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Appel à projets en cours

Matériel pour l’Agriculture Biologique

Publié le Mercredi 6 septembre 2017
Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 

L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à l’agriculture biologique est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.

Les conversions en AB sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C'est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont-Blanc et la métropole de Lyon et l'Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

L’acquisition du matériel (via une 1ère commande) n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

« Cette nouvelle version de l’appel à candidatures, mise à jour le 13 septembre 2017, annule et remplace la version publiée le 6 septembre 2017. Les dossiers déposés suite à la 1ère mise en ligne seront étudiés dans ce nouveau cadre.»

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Une session de sélection est prévue en 2019 : la date limite de dépôt des dossiers complets qui doivent être déposés en Direction départementale des territoires est fixée au 11 janvier 2019 pour passer à cette session de sélection 2019. Le cadrage réglementaire (conditions d'éligibilité notamment)  est susceptible d’évoluer d’ici la fin de période de dépôt.


Mise à jour sur le site internet le 22 mai 2018.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
09/08/2018 PDF Appel à candidatures – Matériel pour l’Agriculture Biologique – Mesure 04.13
09/08/2018 DOCX Formulaire de demande de subvention – Matériel pour l’Agriculture Biologique - Mesure 04.13