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Appel à projets en cours

Matériel pour l’Agriculture Biologique

Publié le Lundi 18 septembre 2017

Mesure 4.1.2 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne


L’appel à candidatures pour le soutien aux investissements liés aux changements de pratiques vers des modes de production agricole plus durables dédié à l’agriculture biologique est ouvert sur le PDR Auvergne.

Les conversions en AB sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C'est pourquoi la Région, le Département du Puy-De-Dôme, les Agences de l’eau et l’Europe soutiennent de façon spécifique ces investissements.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

L’acquisition du matériel (via une 1ère commande) n’est éligible qu’après la réception du dossier complet de demande d’aide par le Service Instructeur (vous recevrez alors un courrier de la date de début d’éligibilité de vos dépenses).

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau.

Le dépôt des dossiers pour la session de sélection 2018 est achevé.

Une session de sélection est prévue en 2019 : la date limite de dépôt des dossiers complets qui doivent être déposés en Direction départementale des territoires est fixée au 11 janvier 2019 pour passer à cette session de sélection 2019. Le cadrage réglementaire (conditions d'éligibilité notamment)  est susceptible d’évoluer d’ici la fin de période de dépôt.

Les demandes de paiement peuvent désormais être déposées auprès de votre Guichet Unique Service Instructeur : la DDT de votre département.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de paiement et son annexe « Présentation des dépenses » à compléter, ainsi qu’une notice explicative.


Mise à jour sur le site internet le 22 août 2018.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
16/01/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention – Matériel pour l’Agriculture Biologique – Mesure 4.1.2 (Version Libre Office)
16/01/2019 PDF Appel à candidatures – Matériel pour l’Agriculture Biologique – Mesure 4.1.2
16/01/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement - Mesure 4.1.2
16/01/2019 XLS Annexe "Présentation des dépenses" au Formulaire de demande de paiement
16/01/2019 PDF Notice du formulaire de demande de paiement - Mesure 4.1.2