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Appel à projets en cours

Matériel pour l’Agriculture Biologique

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 14 octobre 2021

Mesure 4.1.2 du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Auvergne - Volet "Agriculture Biologique"

L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à l’agriculture biologique est ouvert sur le PDR Auvergne.

Les conversions en Agriculture Biologique sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C'est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Département du Puy-de-Dôme et l'Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de votre Direction départementale des territoires est fixée au 22 avril 2022 pour passer à la session de sélection de 2022.

Les années 2021 et 2022 étant deux années de transition, les opérations devront être terminées en 2024, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.
 

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/04/2021 PDF Appel à candidatures – Mesure 4.1.2 – Volet "Agriculture Biologique"
12/04/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 4.1.2 - Volet "Agriculture Biologique"
14/10/2021 PDF Notice au Formulaire de demande de subvention - Mesure 4.1.2
12/04/2021 DOCX Formulaire de demande de paiement – Mesure 4.1.2
12/04/2021 PDF Notice au Formulaire de demande de de paiement - Mesure 4.1.2
12/04/2021 XLS Annexe "présentation des dépenses" au formulaire de paiement