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Appel à projets en cours

Matériel pour l’Agriculture Biologique

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 14 octobre 2021

Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Rhône-Alpes - Volet "Agriculture biologique"

L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à l’agriculture biologique est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.

Les conversions en Agriculture Biologique sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C'est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont-Blanc et l'Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de votre Direction départementale des territoires est fixée au 22 avril 2022 pour passer à la session de sélection de 2022.

Les années 2021 et 2022 étant deux années de transition, les opérations devront être terminées en 2024, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024. 

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/04/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture Biologique"
13/04/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture Biologique"
13/04/2021 DOCX Formulaire de demande de paiement – Mesure 04.13
13/04/2021 PDF Annexe - Codes des indicateurs liés au projet
22/04/2021 XLS Annexe - Récapitulatif des dépenses