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Appel à projets en cours

Matériel pour l’Agriculture Biologique

Publié le Mardi 9 avril 2019

Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes


L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à l’agriculture biologique est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.

Les conversions en Agriculture Biologique sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C'est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont-Blanc et l'Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de votre Direction départementale des territoires est fixée au 31 mars 2020 pour passer à la prochaine session de sélection en 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 31 mars 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022. 


Mise à jour sur le site internet le 17 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/01/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture biologique"
21/01/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture biologique"
21/01/2020 PDF Codes des indicateurs liés au projet