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Appel à projets en cours

Matériel pour l’Agriculture Biologique

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 25 avril 2022

Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Rhône-Alpes - Volet "Agriculture biologique"

L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à l’agriculture biologique est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.

Les conversions en Agriculture Biologique sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C'est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont-Blanc et l'Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 22 avril 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/04/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture Biologique"
16/03/2022 DOCX formulaire de demande de paiement - mesure 04.13
16/03/2022 XLS Annexe-Récapitulatif des dépenses
13/04/2021 PDF Annexe - Codes des indicateurs liés au projet