Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
L’appel à candidatures pour le soutien à l’acquisition de matériel dédié à l’agriculture biologique est ouvert sur le PDR Rhône-Alpes.
Les conversions en Agriculture Biologique sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. Ces modes de production permettent également de réduire les impacts sur l’environnement. C'est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont-Blanc et l'Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements.
Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. L’acquisition du matériel n’est éligible qu’après le dépôt d’une demande d’aide.
La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de votre Direction départementale des territoires est fixée au 28 juin 2019 pour passer à la prochaine session de sélection en 2019.
Mise à jour sur le site internet le 22 mai 2019.
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Date d'ajout
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Nom du document
15/10/2019
PDF
Appel à candidatures - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture biologique"
15/10/2019
DOCX
Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.13 - Volet "Agriculture biologique"
