• Accueil
  • Appel projet
  • Mécanisme d’interconnexion en Europe
Appel à projets en cours

Mécanisme d’interconnexion en Europe

Publié le Mercredi 27 février 2019
Logo MIE

Thèmes : Numérique/Recherche-Innovation/Développement économique

Référence : CEF-TC-2019-1

Date limite : 14 mai 2019 à 17h

Description
Une première vague d’appels à propositions « Télécommunications » inscrits dans le programme de travail 2019 du Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) a été publiée. Ce programme offre des possibilités de cofinancements afin de stimuler et soutenir le déploiement d’infrastructures de services numériques européens (ISN) répondant à un intérêt commun.

6 appels sont à distinguer et concernent différents domaines :

  • Traduction automatisée – trouver des solutions pour rendre les services numériques européens multilingues (4 millions €)
  • Identité & signature électroniques – améliorer l’authentification transfrontière des cartes d’identité, et l’adoption et l’utilisation de signatures électroniques (5 millions €)
  • Livraison électronique de documents (edelivery) – rendre possible l’échange de données électroniques et de documents entre administrations publiques, entreprises et citoyens de façon sûre et fiable (1 million €)
  • Facturation électronique – soutenir la mise en place des normes européennes sur la facturation électronique et permettre la circulation des factures électroniques dans l’UE (6,2 millions €)
  • Europeana (bibliothèque numérique européenne) – sensibiliser à l’existence de la plateforme sur le patrimoine culturel, soutenir les acteurs publics privés pour qu’ils augmentent la quantité de données sur Europeana et accroître son utilisation (2 millions €)
  • eCarte étudiante européenne – soutenir la mobilité étudiante transfrontière par le développement de solutions permettant la réutilisation de l’eIDAS (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et si possible d’autres éléments du MIE (signature électronique, traduction automatisée, …)

Actions éligibles
Les projets soutenus impliqueront des organisations publiques et privées de tout Etat membres de l’UE, ainsi que de la Norvège et de l’Islande. Ils devront faciliter les connexions transfrontières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens grâce au déploiement des infrastructures de services numériques (ISN). Ils devront ainsi promouvoir l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux, régionaux et locaux et l’accès à ces réseaux. Cela contribuera au développement du marché unique numérique.

Des conditions d’éligibilité sont spécifiques à chaque action prioritaire (cf. : « En savoir plus »).

Budget
Au total, 48,2 millions € sont prévus à titre indicatif pour l’appel 2019 du MIE pour les infrastructures de services numériques. 19,2 millions € sont disponibles pour la première vague d’appels à propositions détaillés ici. Une deuxième série d’appels à propositions sur sept autres domaines sera ouverte entre juillet et novembre 2019 et récupèrera le reste de l’enveloppe dédiée aux infrastructures de services numériques dans le MIE.

Contact : Agence INEA

Une journée d’information est organisée en ligne le 7 mars 2019 et couvrira les six priorités de l’appel Télécoms ouvert le 14 février 2019. Pour trouver des partenaires et former un consortium, il est possible de rejoindre un groupe LinkedIn.


Pour en savoir plus, consultez les éléments ci-dessous :