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Appel à projets en cours

Mise en valeur des espaces pastoraux

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 14 février 2022

Mesure 07.61 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures vise à soutenir les investissements, publics ou privés, permettant l’entretien et la valorisation des espaces pastoraux.
Ces espaces sont un héritage de pratiques culturelles et économiques séculaires. L’activité pastorale est garante du maintien de leur fonctionnalité et, de fait, de leur intérêt environnemental et paysager, dans un contexte de multi-usages.

Peuvent candidater : collectivités territoriales, EPCI, syndicats de communes, syndicats mixtes, sections de communes, établissements publics(dont associations foncières pastorales autorisées), et structures privées collectives à vocation pastorale.

Trois sessions de sélection sont prévues en 2022 :

  • fin mars 2022
  • mi juillet 2022
  • mi septembre 2022

Les dossiers doivent être transmis en direction départementale des territoires au plus tard le 30 juin 2022, afin de pouvoir être présentés à la sélection. Au-delà de cette date, le dispositif étant fermé, les demandes reçues (cachet de la poste faisant foi) sont inéligibles. 

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027. Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après le 1er juillet 2022 et ce jusqu’à l’ouverture d’un nouveau dispositif de la programmation FEADER 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
15/01/2021 PDF Appel à candidatures mise en valeur espaces pastoraux - Mesure 07.61
15/01/2021 DOCX Formulaire de demande d'aide - Mesure 07.61
15/01/2021 PDF Notice marché public
15/01/2021 DOCX Formulaire marché public - version open office
15/01/2021 DOCX Déclaration d'absence de conflit d'intéret - Marché public
14/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020