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Appel à projets en cours

Mise en valeur des espaces pastoraux

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 8 juin 2020

Mesure 07.61 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures vise à soutenir les investissements, publics ou privés, permettant l’entretien et la valorisation des espaces pastoraux.
Ces espaces sont un héritage de pratiques culturelles et économiques séculaires. L’activité pastorale est garante du maintien de leur fonctionnalité et, de fait, de leur intérêt environnemental et paysager, dans un contexte de multi-usages.

Peuvent candidater : collectivités territoriales, EPCI, syndicats de communes, syndicats mixtes, sections de communes, établissements publics(dont associations foncières pastorales autorisées), et structures privées collectives à vocation pastorale.

3 sessions de sélection prévues :

  • 2 avril 2020
     
  • 16 juillet 2020
     
  • 1er octobre 2020 (comité de sélection de secours, si crédits disponibles, la majorité des dossiers devront passer aux 2 premiers comités de sélection). Les dossiers doivent être déposés le 24 juillet 2020 au plus tard, le plus complets possible.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 24 juillet 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
31/07/2017 PDF Appel à candidatures mise en valeur espaces pastoraux (07.61)
31/07/2017 DOCX Formulaire demande de subvention (07.61)
08/06/2020 PDF Notice marché public
08/06/2020 DOCX Formulaire marché public - version word
08/06/2020 DOCX Formulaire marché public - version open office
14/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020